Controle fiscale

Banque

dd -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 24 janv. 2021 à 15:44

Bonjour,

est il vrai que un control fiscal NON payer et prescrit au bout de 10 ans ?

J'ai connu une personne il y a plusieurs années son contrôle a étais effacer au bout de 10 ans

en vous remerciant d'avance

Cordialement

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4 réponses

Réponse 1 / 4

hoquei44 Messages postés 19282 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 9 150

Bonjour,

Pour certains oui, pour d'autres non. Tout dépends des situations.

CB

Réponse 2 / 4

flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 15 061

Bonjour

Quel type de controle : du bureau, verification de comptabilité ?
Sur quel impot ?

En tout etat de cause, le paiement est tres suivi et en plus vu l'informatique, il y a une alerte qui dit hep hep hep, celui-là ca va pas.
Un comptable de l'Etat ne laissera pas passer cela, il en va de sa responsabilité.
Tout acte de poursuite prolonge la prescription.

Pourquoi cette question vous etes cette personne sinon en quoi ca vous interesse ?
Ou vous-meme en controle.

Bonjour

oui je suis la personne qui a eu un contrôle fiscal en 2013 PAS DE COMPTABLE
J'ai étais aborder par des connaissance qui mon très mal conseillé, il mon fait ouvrir une société pour eux et il me disais prend 2000E par mois pour toi étant en grosse difficulté j'ai accepter

il me disais que je risquer rien et je n'est pas pu les accuser comme tout étais sortie en liquide pas de preuve
j'ai eu un redressement de 260000E mais même le contrôleur ma dit on c'est que c'est pas vous je n'est jamais eu de voiture ou de bien ou de beau vêtements il on vue les retrais en liquide !

cela fais 8 ans que je ne travaille pas ,j'ai étais 6 ans a la rue !!
ces pour cela que j'aimerais trouve une solution ...
mais beaucoup de personne me dise qu'il y a une au bout de 10 ans ...
et si il n y a pas de prescription je voudrait trouver une solution pour pouvoir avoir une vie normal....:((((

Merci d'avance
cordialement

flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 15 061 > dd

Pour les 10 ans c'est faux.
Vu le montant, les impots ne feront pas d'oubli et vous aurez des relances constantes.

beaucoup de personne me dise qu'il y a une au bout de 10 ans ...

Ils sont fiscalistes de metiers ?
Ils sont avocats ?

Si c'est comme ces personnes qui sont à l'origine de vos déboires :

il me disais que je risquer rien

J'ai étais aborder par des connaissance qui mon très mal conseillé, il mon fait ouvrir une société pour eux et il me disais prend 2000E par mois pour toi étant en grosse difficulté j'ai accepter

Ca aurait du vous mettre la puce a l'oreille.

Ouvrir pour eux une société ... ca sent tres mauvais dès le départ.

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