Redressement fiscal : me prendre ma retraite ?

Bonjour

Oui je me doute , mais vu que j'ai plus rien j'ai tout mis mes biens au nom de ma fille , ils auront rien. Du tout ;)

Merci , on me l'a dit mais mon compte est transféré ailleurs et tout est au nom de ma fille..
Heureusement, on ne peut pas tondre un œuf !!!


Si vous l'avez fait volontairement pour échapper à la dette, c'est une insolvabilité organisée

Le fait, par un débiteur, même avant la décision judiciaire constatant sa dette, d'organiser ou d'aggraver son insolvabilité soit en augmentant le passif ou en diminuant l'actif de son patrimoine, soit en diminuant ou en dissimulant tout ou partie de ses revenus, soit en dissimulant certains de ses biens, en vue de se soustraire à l'exécution d'une condamnation de nature patrimoniale prononcée par une juridiction répressive ou, en matière délictuelle, quasi délictuelle ou d'aliments, prononcée par une juridiction civile, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165336/

Votre fiscaliste ne vous l'a pas dit ?

Je n ai pas de compte , il est transféré. Merci

Et bien dans se cas vous allez devoir affronter l'organisation frauduleuse d'insolvabilité conformément à l'article 314-7 du Code pénal !

Le fait, par un débiteur, même avant la décision judiciaire constatant sa dette, d'organiser ou d'aggraver son insolvabilité soit en augmentant le passif ou en diminuant l'actif de son patrimoine, soit en diminuant ou en dissimulant tout ou partie de ses revenus, soit en dissimulant certains de ses biens, en vue de se soustraire à l'exécution d'une condamnation de nature patrimoniale prononcée par une juridiction répressive ou, en matière délictuelle, quasi délictuelle ou d'aliments, prononcée par une juridiction civile, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Commet le même délit le dirigeant de droit ou de fait d'une personne morale qui organise ou aggrave l'insolvabilité de celle-ci dans les conditions définies à l'alinéa précédent en vue de la soustraire aux obligations pécuniaires résultant d'une condamnation prononcée en matière pénale, délictuelle ou quasi délictuelle.

Ba , merci pour votre réponse si gentille lol , je demande des conseils, pas des réflexions, vs connaissez pas ma vie !! Mais on risque plus rien avec tout les fraudeurs qu ils y a au Pouvoir ;)
J’ai payé assez d impôts dans ma vie , chez nous mon père a eue 880 000 euro de redressement fiscal , sa maison prise et cie .. Mon cher frère à réussie Ala vendre pour 350 000 euro et 3 hypothéque de 50 000 ce qui fait 500 000 euro
Et elle a été vendue ??? Imaginez, mon fiscaliste est confiant et moi aussi , dans notre famille on a eu bc de déboire par rapport à SA …
On va se débrouiller.. On s en sortira comme d habitude ;) merci

La fraude est dans les genes.
Votre fiscaliste, un avocat n'est pas pour la fraude sauf à vouloir être rayer du barreau.