Redressement fiscale pinel

Question

Sos loi pinel

Bonjour,

Je viens de recevoir un redressement fiscal lié a ma deduction en pinel

J avais tout confier a une agence immobiliere qui s est tromper dans le calcul du loyer de 60 euros de trop

Udu coup les impots me disent que je ne respect pas les conditions et que je doit leurs rembourses les avantages fiscaux deja perçus et annulent ma deduction pinel

Je n’ai jamais voulu gagner plus d’argent sur le loyer je pensais être dans les règles, je fais confiance à l’agence immobilière qui a fait le calcul

Quel recours je peux avoir par rapport à ça ? Rembourser le locataire du trop-perçu en loyer, il n’y a aucun recours c’est trop tard ?

Comment pouvoir prouver ma bonne foie Aux impôts car pour moi j’était en règle et il n’y avait pas de fraude

Merci pour vos réponses

Gayomi · Answer

Rembourser le locataire du trop-perçu en loyer, il n’y a aucun recours c’est trop tard ?

Trop tard en effet. Vous ne pouvez pas faire marche arrière.

Comment pouvoir prouver ma bonne foie Aux impôts car pour moi j’était en règle et il n’y avait pas de fraude

Votre bonne foi n'est pas en cause. Mais les conditions n'ayant pas été respectées, le complément d'impôt est dû.

Quel recours je peux avoir par rapport à ça ?

Pas de recours vis à vis du fisc, mais vous pouvez "passer un savon" à l'agent immobilier !

Zaza · Answer

Merci pour votre réponse

Ce n est commeme pas normal l agent immobilier qui gere tout se trompe , et moi qui pensse etre en regle et respecter les loies me retrouve endettee ! 
peut etre que l agence immobiliere peut prendre ca avec son assurance ?

Redressement fiscale pinel

2 réponses

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