Travail malgré arrêt maladie

Vek - 13 mai 2022 à 13:52
 chris4554 - 14 mai 2022 à 23:28
Bonjour,
Question : une personne qui est en longue maladie peut-elle travailler chez des particuliers notamment « allô voisins «  ?

2 réponses

Bonjour
Vous plaisantez?
Soit vous êtes malade et restez chez vous, soit vous ne l'êtes pas et vous y retournez
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kang74
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mercredi 4 mai 2022
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24 mai 2022
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13 mai 2022 à 15:35
Bonjour

Non

Article L323-6

Modifié par LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 103

Le service de l'indemnité journalière est subordonné à l'obligation pour le bénéficiaire :

1° D'observer les prescriptions du praticien ;

2° De se soumettre aux contrôles organisés par le service du contrôle médical prévus à l'article L. 315-2 ;

3° De respecter les heures de sorties autorisées par le praticien selon des règles et des modalités prévues par décret en Conseil d'Etat après avis de la Haute Autorité de santé ;

4° De s'abstenir de toute activité non autorisée ;


5° D'informer sans délai la caisse de toute reprise d'activité intervenant avant l'écoulement du délai de l'arrêt de travail.

En cas d'inobservation volontaire de ces obligations, le bénéficiaire restitue à la caisse les indemnités versées correspondantes, dans les conditions prévues à l'article L. 133-4-1.

En outre, si l'activité mentionnée au 4° a donné lieu à des revenus d'activité, il peut être prononcé une sanction financière dans les conditions prévues à l'article L. 114-17-1.


Les élus locaux peuvent poursuivre l'exercice de leur mandat, sous réserve de l'accord formel de leur praticien.
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Merci pour votre réponse, dois je dénoncer cette personne ? Comment le faire anonymement car je crains des représailles
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chris4554 > Vek
14 mai 2022 à 23:28
Soit vous dénoncez en assumant vos actes, soit vous vous mêlez de vos affaires.
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