Comment nous en sortir ?
Rosine82
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Modifié le 23 oct. 2021 à 22:18
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 24 oct. 2021 à 14:00
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2 réponses
hoquei44
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23 oct. 2021 à 21:46
23 oct. 2021 à 21:46
Bonjour,
J'espère qu'il déclare bien les revenus tirés de la sous-location à son frère sinon il aura le droit à un nouveau contrôle fiscal.
CB
J'espère qu'il déclare bien les revenus tirés de la sous-location à son frère sinon il aura le droit à un nouveau contrôle fiscal.
CB
flocroisic
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Modifié le 24 oct. 2021 à 14:19
Modifié le 24 oct. 2021 à 14:19
Bonjour
Avant l'huissier, il y a eu d'autres courriers et ce dès 2020.
Combien de pénalités en % :
10 % ou 40% ?
Quelles actions à t'il fait depuis 2020 pour régler sa dette ou a t'ill fait le mort ?
Dorénavant êtes vous salariés tous le 2 ?
Vous êtes imposé à l'impôt sur le revenu à vos 2 noms, pour 2019 tant vos revenus que les siens peuvent être amputés de sommes pour non paiement.
Pour les années précédentes seulement lui
Quant à l'huissier, oui il peut venir chez vous.
L'autoentreprenariat est une activité professionnelle donc imposable.
La déclaration de revenu fait mention de revenu sous leregime de l'autoentrepreneur.
Quant à la tva avec un montant de 18000 €, ca fait un chiffre d'affaires de 65000 € annuel.
Avec ce CA forcement imposable a la tva.
Avant l'huissier, il y a eu d'autres courriers et ce dès 2020.
Combien de pénalités en % :
10 % ou 40% ?
Quelles actions à t'il fait depuis 2020 pour régler sa dette ou a t'ill fait le mort ?
Dorénavant êtes vous salariés tous le 2 ?
Vous êtes imposé à l'impôt sur le revenu à vos 2 noms, pour 2019 tant vos revenus que les siens peuvent être amputés de sommes pour non paiement.
Pour les années précédentes seulement lui
Quant à l'huissier, oui il peut venir chez vous.
De mon coté je n avais pas en tete qu il devait declarer ses revenus sur impot sur revenu, mais le faire au titre d une société
L'autoentreprenariat est une activité professionnelle donc imposable.
La déclaration de revenu fait mention de revenu sous leregime de l'autoentrepreneur.
Quant à la tva avec un montant de 18000 €, ca fait un chiffre d'affaires de 65000 € annuel.
Avec ce CA forcement imposable a la tva.
La législation juridique et financière évolue en permanence...