Reconnaissance de dettes

Galienne - Modifié le 24 mai 2021 à 12:44
 Galienne - 24 mai 2021 à 23:07
Bonjour ,
J' ai vendu un bien à l' étranger hors UE , alors que je n'étais pas résidente en France .
Au moment de la vente , mon acheteur n' ayant pas les fonds , il fut décidé de lui consentir une reconnaissance de dette
Cette reconnaissance de dette a été rédigée en euros et non en monnaie locale , dans la mesure où j' étais résolue à rentrer en France
Cela a t il une conséquence fiscale pour moi en France ?
Dois je déclarer ces sommes à l' administration fiscale française , alors que la vente a eu lieu à l' étranger ?
Merci de votre expertise

1 réponse

La dette a été réglée par l'acheteur depuis la vente?
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Partiellement.
Cordialement
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