Reconnaissance de dettes
Bonjour ,
J' ai vendu un bien à l' étranger hors UE , alors que je n'étais pas résidente en France .
Au moment de la vente , mon acheteur n' ayant pas les fonds , il fut décidé de lui consentir une reconnaissance de dette
Cette reconnaissance de dette a été rédigée en euros et non en monnaie locale , dans la mesure où j' étais résolue à rentrer en France
Cela a t il une conséquence fiscale pour moi en France ?
Dois je déclarer ces sommes à l' administration fiscale française , alors que la vente a eu lieu à l' étranger ?
Merci de votre expertise
J' ai vendu un bien à l' étranger hors UE , alors que je n'étais pas résidente en France .
Au moment de la vente , mon acheteur n' ayant pas les fonds , il fut décidé de lui consentir une reconnaissance de dette
Cette reconnaissance de dette a été rédigée en euros et non en monnaie locale , dans la mesure où j' étais résolue à rentrer en France
Cela a t il une conséquence fiscale pour moi en France ?
Dois je déclarer ces sommes à l' administration fiscale française , alors que la vente a eu lieu à l' étranger ?
Merci de votre expertise
A voir également:
- Enregistrer reconnaissance de dette
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Decharge de reconnaissance - - Modèles de lettres Patrimoine
- Lettre de reconnaissance de dette pour loyer impayé pdf - Forum Immobilier
- Modèle reconnaissance de dette avance sur héritage - Forum Donation-Succession
- Dette cantine trésor public - Forum Consommation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 mai 2021 à 23:07
Cordialement