Reconnaissance de dettes
Galienne
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Galienne -
Galienne -
Bonjour ,
J' ai vendu un bien à l' étranger hors UE , alors que je n'étais pas résidente en France .
Au moment de la vente , mon acheteur n' ayant pas les fonds , il fut décidé de lui consentir une reconnaissance de dette
Cette reconnaissance de dette a été rédigée en euros et non en monnaie locale , dans la mesure où j' étais résolue à rentrer en France
Cela a t il une conséquence fiscale pour moi en France ?
Dois je déclarer ces sommes à l' administration fiscale française , alors que la vente a eu lieu à l' étranger ?
Merci de votre expertise
J' ai vendu un bien à l' étranger hors UE , alors que je n'étais pas résidente en France .
Au moment de la vente , mon acheteur n' ayant pas les fonds , il fut décidé de lui consentir une reconnaissance de dette
Cette reconnaissance de dette a été rédigée en euros et non en monnaie locale , dans la mesure où j' étais résolue à rentrer en France
Cela a t il une conséquence fiscale pour moi en France ?
Dois je déclarer ces sommes à l' administration fiscale française , alors que la vente a eu lieu à l' étranger ?
Merci de votre expertise
A voir également:
- Enregistrer reconnaissance de dette
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Decharge de reconnaissance - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Reconnaissance de dette modèle - Guide
- Lettre annulation reconnaissance de dette - Forum Justice
- Remise de dette caf accepté forum - Forum CAF
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement