Dégrèvement d’office à l’initiative du service
Karcha -
Bonjour,
J’ai reçu un dégrèvement d’office de la part de l’administration en mai 2022, et aujourd’hui début août 2022 ils m’envoient une mise en recouvrement pour payer ce même impôt.
Pour moi j’ai l’impression que c’est une erreur de leur part, ou qu’ils ne sont pas à jour dans leurs dossiers.
Est ce que vous pensez vous aussi que c’est le cas?
merci,
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3 réponses
Vérifiez bien que ce que l'on vous réclame aujourd'hui est bien exactement ce qui a été dégrevé puis envoyez un mail ou un courrier au service de recouvrement avec la copie de l'avis de dégrèvement en expliquant la situation.
Pour moi j’ai l’impression que c’est une erreur de leur part, ou qu’ils ne sont pas à jour dans leurs dossiers.
Est ce que vous pensez vous aussi que c’est le cas?
Non je ne pense pas que ce soit le cas. Un premier avis a été dégrevé mais l'imposition devait quand même être due.
Il devait y avoir une erreur dans la mise en recouvrement qui rendait le premier avis d'imposition irrégulier et donc contestable. C'est sans doute le motif du dégrèvement.
L'imposition étant néanmoins due, un nouvel avis de mise en recouvrement a été émis. Ce nouvel avis lui est bien régulier et non contestable. Il remplace donc l'avis précédent et en corrige l'irrégularité.
Bonjour, merci pour votre réponse.
j’espère que c’est une erreur de leur part car le montant de l’impôt est astronomique, et je ne m’étais pas préparé à le payer du coup. Pourtant, quand je me connecte sur impôt.gouv ils me disent que je n’ai rien à payé sur cet impôt, enfin qu’il est déjà payé quoi suite à un crédit d’impôt de dégrèvement. Je ne sais pas ce que vous en pensez
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