Dégrèvement d’office à l’initiative du service
Bonjour,
J’ai reçu un dégrèvement d’office de la part de l’administration en mai 2022, et aujourd’hui début août 2022 ils m’envoient une mise en recouvrement pour payer ce même impôt.
Pour moi j’ai l’impression que c’est une erreur de leur part, ou qu’ils ne sont pas à jour dans leurs dossiers.
Est ce que vous pensez vous aussi que c’est le cas?
merci,
- Dégrèvement d'office à l'initiative du service
- Modele de lettre de rupture conventionnelle à l'initiative du salarié - - Modèles de lettres Salariés
- Modification horaire de travail à l'initiative du salarié - - Réglementation et droit du travail
- L'envoi a été confié à un service de courrier pour la livraison. ✓ - Forum Consommation
- Service d'avisage - Forum Consommation
- Virement assistance service c'est quoi - Forum compte bancaire
3 réponses
2 août 2022 à 16:02
Vérifiez bien que ce que l'on vous réclame aujourd'hui est bien exactement ce qui a été dégrevé puis envoyez un mail ou un courrier au service de recouvrement avec la copie de l'avis de dégrèvement en expliquant la situation.
16 août 2022 à 11:46
Pour moi j’ai l’impression que c’est une erreur de leur part, ou qu’ils ne sont pas à jour dans leurs dossiers.
Est ce que vous pensez vous aussi que c’est le cas?
Non je ne pense pas que ce soit le cas. Un premier avis a été dégrevé mais l'imposition devait quand même être due.
Il devait y avoir une erreur dans la mise en recouvrement qui rendait le premier avis d'imposition irrégulier et donc contestable. C'est sans doute le motif du dégrèvement.
L'imposition étant néanmoins due, un nouvel avis de mise en recouvrement a été émis. Ce nouvel avis lui est bien régulier et non contestable. Il remplace donc l'avis précédent et en corrige l'irrégularité.
Bonjour, merci pour votre réponse.
j’espère que c’est une erreur de leur part car le montant de l’impôt est astronomique, et je ne m’étais pas préparé à le payer du coup. Pourtant, quand je me connecte sur impôt.gouv ils me disent que je n’ai rien à payé sur cet impôt, enfin qu’il est déjà payé quoi suite à un crédit d’impôt de dégrèvement. Je ne sais pas ce que vous en pensez
Modifié le 16 août 2022 à 12:38
j’espère que c’est une erreur de leur part
.
N'y croyez pas trop car l'émission d'un AMR, de ce type n'a rien d'automatique.
16 août 2022 à 13:22
D'accord je prends note. Et ils n'ont pas besoin de m'envoyer un nouvel avis d'imposition avant de m'envoyer la mise en recouvrement?
16 août 2022 à 14:48
ils n'ont pas besoin de m'envoyer un nouvel avis d'imposition avant de m'envoyer la mise en recouvrement?
Un avis de mise en recouvrement, c'est un avis d'imposition.
16 août 2022 à 14:53
Ah d'accord merci. Bon bah je l'ai jeté du coup
Modifié le 16 août 2022 à 13:38
Avez-vous essayé de contacter le service ?
Par votre espace, mail, téléphone, sur place ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...