Sujet Précédent Sujet Suivant

Prelevement sur compte

hubertm -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

nous etions en pleine discussion concernant des rectifications pour un controle fiscal et voila que la somme decider par l'inspecteur est saisie sur mon compte bancaire... sans preavis, sans explication, et sans attendre la fin des echanges de courrier... comment est ce possible ? a t il le droit ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 065
 
Ne créez pas 36000 posts pour un même sujet.
Utilisez en 1 seul sinon vous risquez ses réponses incomplètes au mieux fausses au pire
1
Réponse 2 / 2
tof51430
 
Bonjour,
Si vous avez reçu un avis avec exigibilité immédiate ( c'est indiqué sur l'avis ), vous pouvez faire l'objet d'une saisie sans préavis.
0

Discussions similaires

Intérêts sur comptes de particuliers (ADEL)
stephdeprecy -
lautre -

4 réponses
Prélèvement frauduleux Photomaton
lepoussin -
Alicia -

3 réponses
debit bancaire NYX
Bri -
Bri -

15 réponses
Paiement frauduleux photomaton saint Denis
Anesofi -
Inaje -

43 réponses
Prélèvement CBCETELEM
matildouleloup -
Ulysse5818 -

2 réponses