Taxation d'office

Sachant que des tentatives de contact avec l'administration ont eu lieu sans succès et des échanges de mails mais taxation d'office avant l'éclaircissement de la situation.

Rien que cette phrase me fait sourire...

Il faut déposer sa déclaration de entre avril et juin, le tout avec un gros battage médiatique.

Puis, si vous avez oublié, vous avez un courrier ou un mail de relance, le plus souvent en août.

Puis, une mise en demeure de déposer votre déclaration, au minimum 1 mois, 1mois1/2 après, soit vers octobre.

Puis une proposition de rectification indiquant la taxation d'office, vers décembre, où vous avez 30 jours pour répondre à l'administration.

Les 2 derniers courriers sont en RAR et la taxation d'office n'est envoyée que si vous avez bien reçu le recommandé (ou avisé non réclamé à la poste).

Donc la taxation se fait souvent en janvier/février.

Et en tout ce temps, vous n'avez pas eu le temps de dire que vous croyiez qu'en 2018 on n'avait pas besoin de déclarer et que vous avez oublié de le faire (d'après vos nombreux doublons sur ce sujet). C'est un peu gros. Essayez juste d'assumer.

Sinon, demande gracieuse, si rejet du sip, conciliateur, si rejet du conciliateur, tribunal administratif. Bon courage à votre mauvaise foi pour expliquer au juge que c'est la faute de l'administration si vous avez oublié de déclarer vos revenus 2018.

Vous avez la possibilité de faire une réclamation contentieuse. Vous pouvez contester tout ce que vous voulez mais obtenir gain de cause, au vu de ce que vous exposez paraît impossible.

De même, vous pouvez demander une remise de pénalités. Un refus est à prévoir. 

¿

Vous parlez bien de l'administration française ?

Oui