Sujet Précédent Sujet Suivant

Double redressement fiscal

Tesssel75 - 8 févr. 2023 à 01:46
 Jeremy - 8 févr. 2023 à 07:33

Bonjour,

L'administration a-t-elle droit d'effectuer 2 redressements fiscaux pour la même année et les mêmes revenus à un an d'intervalle entre ces 2 redressements ?

Merci  de vos réponses.

A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Jeremy
8 févr. 2023 à 07:33

Oui, si elle découvre une autre "anomalie" après la 1ere
1

Discussions similaires

je ne veux plus de mon fils chez moi
bibiche53 -
Espoir -

33 réponses
Ecole militaire pour ado de 14 ans
Océane_adt.a.z -
Energizor -

4 réponses
Demission pendant un redressement judiciaire
dip0013 -
chronopaie -

1 réponse
redressement fiscal pour ventes sous estimées
occultis 63 -
occultis 63 -

16 réponses
Lettre pour placer ma fille mineure
stef -
louloute -

5 réponses