Double redressement fiscal

Tesssel75 -
Jeremy - 8 févr. 2023 à 07:33

Bonjour,

L'administration a-t-elle droit d'effectuer 2 redressements fiscaux pour la même année et les mêmes revenus à un an d'intervalle entre ces 2 redressements ?

Merci de vos réponses.

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Jeremy

Oui, si elle découvre une autre "anomalie" après la 1ere

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