Controles Fiscaux grace aux images aériennes publiques IGN
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13 déc. 2021 à 19:20
kang74 Messages postés 4770 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 - 5 mai 2022 à 17:57
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jee pee
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13 déc. 2021 à 19:39
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Bonjour,
Le contrôle des photos aériennes devait probablement être réalisé par un humain qui quand il voyait une piscine vérifiait qu'elle était dans la base des impôts des constructions.
Là ce serait un logiciel d'analyse graphique qui identifierait les piscines et ferait le rapprochement avec la base des impôts.
La machine remplace l'homme.
Le contrôle des photos aériennes devait probablement être réalisé par un humain qui quand il voyait une piscine vérifiait qu'elle était dans la base des impôts des constructions.
Là ce serait un logiciel d'analyse graphique qui identifierait les piscines et ferait le rapprochement avec la base des impôts.
La machine remplace l'homme.
Bonjour,
Par les articles L81 a L102 AH du Livre des procédures fiscales (LPF), l'administration fiscale dispose de moyens d'investigation très larges auprès de tiers pour exercer son droit de communication.
L'accord conclu entre Google et Bercy (projet "foncier innovant") n'a pas d'autre objectif que de traquer les citoyens qui n'auraient pas déclaré un agrandissement ou une transformation du bâti, ou autres (garage, parking, piscine, véranda, terrain de tennis, abri de jardin...).
Mais les investigations vont bien plus loin ;
consultations possibles :
des registres de ventes des concessionnaires de véhicules haut de gamme,
des agences spécialisées en croisières de luxe,
et d'une manière générale, établissements financiers, organismes de sécurité sociale, employeurs, Urssaf, notaires, compagnies d'assurance, agences immobilières, cercles de jeux
Prochaine étape ? secteur de l'agriculture ?
Par les articles L81 a L102 AH du Livre des procédures fiscales (LPF), l'administration fiscale dispose de moyens d'investigation très larges auprès de tiers pour exercer son droit de communication.
L'accord conclu entre Google et Bercy (projet "foncier innovant") n'a pas d'autre objectif que de traquer les citoyens qui n'auraient pas déclaré un agrandissement ou une transformation du bâti, ou autres (garage, parking, piscine, véranda, terrain de tennis, abri de jardin...).
Mais les investigations vont bien plus loin ;
consultations possibles :
des registres de ventes des concessionnaires de véhicules haut de gamme,
des agences spécialisées en croisières de luxe,
et d'une manière générale, établissements financiers, organismes de sécurité sociale, employeurs, Urssaf, notaires, compagnies d'assurance, agences immobilières, cercles de jeux
Prochaine étape ? secteur de l'agriculture ?
Bonjour,
A ma connaissance, une seule expérience de redressements (de piscines non connues du Fisc) sur la seule base de Google Maps a eu lieu il y a plus de deux ans et s'est révélées au final être un fiasco complet car les Impôts avaient retenu des endroits qui n'étaient en fait pas des piscines ( matériaux abrités par une bâche bleue, par exemple dans un jardin) ou alors il s'agissait de piscines "hors sol" et donc non imposables.
Effectivement, Bercy semblerait vouloir "remettre le couvert" en espérant cette fois plus de précisions, mais ... là encore, les premiers tests sont décevants (pour le Fisc) parce que relevant beaucoup d'erreurs ! En fait, on nous dit et on lit partout - comme c'est le cas actuellement des combats en Ukraine - que l'on pourrait tous suivre en direct par satellites n'importe quel endroit du globe et avec un degré de précision suffisant ! ... J'ai moi-même essayé il y a quelques jours, avec Google Maps, puis avec Google Earth ! ... C'est assez risible ! ... Les cartes de Google semblent restées figées à une époque remontant, j'estime, à quatre ou cinq années en-arrière, si ce n'est davantage ! ... De cette manière, ce n'est pas encore demain ni même après-demain que les Impôts pourront traquer "en live" et par satellites, les piscines oubliées ! ... Encore faudrait-il aussi pour cela :
1 - qu'ils ne violent pas la vie privée des personnes ! (Ils ne peuvent "retoucher" une vue satellitaire : s'ils le faisaient, la vue en question ne pourrait plus constituer un "élément de preuve" à charge contre le contribuable !)
2 - qu'ils s'assurent de l'exactitude - à quelques cm près (et pas plus) - des dimensions relevées par extrapolation ! Or voilà bien un sujet de discorde et de contentieux de "premier choix" ! (Je rappelle que les agents des services fonciers [cadastre] ne peuvent pas pénétrer dans une propriété privée !).
Bon courage
Cordialement (je suis sur le web)
A ma connaissance, une seule expérience de redressements (de piscines non connues du Fisc) sur la seule base de Google Maps a eu lieu il y a plus de deux ans et s'est révélées au final être un fiasco complet car les Impôts avaient retenu des endroits qui n'étaient en fait pas des piscines ( matériaux abrités par une bâche bleue, par exemple dans un jardin) ou alors il s'agissait de piscines "hors sol" et donc non imposables.
Effectivement, Bercy semblerait vouloir "remettre le couvert" en espérant cette fois plus de précisions, mais ... là encore, les premiers tests sont décevants (pour le Fisc) parce que relevant beaucoup d'erreurs ! En fait, on nous dit et on lit partout - comme c'est le cas actuellement des combats en Ukraine - que l'on pourrait tous suivre en direct par satellites n'importe quel endroit du globe et avec un degré de précision suffisant ! ... J'ai moi-même essayé il y a quelques jours, avec Google Maps, puis avec Google Earth ! ... C'est assez risible ! ... Les cartes de Google semblent restées figées à une époque remontant, j'estime, à quatre ou cinq années en-arrière, si ce n'est davantage ! ... De cette manière, ce n'est pas encore demain ni même après-demain que les Impôts pourront traquer "en live" et par satellites, les piscines oubliées ! ... Encore faudrait-il aussi pour cela :
1 - qu'ils ne violent pas la vie privée des personnes ! (Ils ne peuvent "retoucher" une vue satellitaire : s'ils le faisaient, la vue en question ne pourrait plus constituer un "élément de preuve" à charge contre le contribuable !)
2 - qu'ils s'assurent de l'exactitude - à quelques cm près (et pas plus) - des dimensions relevées par extrapolation ! Or voilà bien un sujet de discorde et de contentieux de "premier choix" ! (Je rappelle que les agents des services fonciers [cadastre] ne peuvent pas pénétrer dans une propriété privée !).
Bon courage
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jee pee
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5 mai 2022 à 16:39
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Il faut que l'administration fiscale, après détection sur image satellite, fasse un contrôle visuel par drone à haute altitude ;-)
kang74
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5 mai 2022 à 17:57
5 mai 2022 à 17:57
Bonjour
Il s'agit d'une véritable coopération car , exploitez le google maps est une chose ( effectivement on n'est pas dans la réalité du moment et les définitions sont médiocres, censurant quelques données), les images satellites en direct spécifiquement étudiées et traitées par ce contrat, une autre .
Il ne s'agit pas de remplacer l'humain mais de lui dire, spécifiquement, ou il peut chercher en créant un logiciel sur mesure alliant les données cadastrales à des images de qualité les plus récentes .
Et après un bon redressement fiscal, ou on va tout éplucher, je pense que les contribuables regretteront que tout ne soit pas fait par une simple IA .
Il s'agit d'une véritable coopération car , exploitez le google maps est une chose ( effectivement on n'est pas dans la réalité du moment et les définitions sont médiocres, censurant quelques données), les images satellites en direct spécifiquement étudiées et traitées par ce contrat, une autre .
Il ne s'agit pas de remplacer l'humain mais de lui dire, spécifiquement, ou il peut chercher en créant un logiciel sur mesure alliant les données cadastrales à des images de qualité les plus récentes .
Et après un bon redressement fiscal, ou on va tout éplucher, je pense que les contribuables regretteront que tout ne soit pas fait par une simple IA .
La législation juridique et financière évolue en permanence...