Nouveaux locataires

bouloute -  
BmV Messages postés 43705 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, depuis 3 ou 4 ans j'ai des nouveaux locataires au-dessus de chez moi premier étage qui est déclarée mère isolée son mari n'arrête pas de nous pourrir la vie alors qu'il n'est pas déclaré il travaille ni l'un ni l'autre donc je voudrais savoir comment on peut faire pour que la loi soit appliqué et qu'on arrête de payer pour tous ces gens

2 réponses

  1.
    hoquei44 Messages postés 17333 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 416
     
    Bonjour,

    Vous avez une copie de la déclaration de mère isolé ainsi que de sa CNI ?

    CB
    0
  2. BmV Messages postés 43705 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 643
     
    Vous envoyez un courrier postal au procureur de la République de votre secteur en lui signalant la situation avec tous les détails, tous les chiffres, sans oublier de joindre une copie de votre carte d'identité.
    0

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