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Nouveaux locataires

bouloute - Modifié le 29 sept. 2021 à 19:59
BmV Messages postés 88540 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 juin 2023 - 29 sept. 2021 à 19:21
Bonjour, depuis 3 ou 4 ans j'ai des nouveaux locataires au-dessus de chez moi premier étage qui est déclarée mère isolée son mari n'arrête pas de nous pourrir la vie alors qu'il n'est pas déclaré il travaille ni l'un ni l'autre donc je voudrais savoir comment on peut faire pour que la loi soit appliqué et qu'on arrête de payer pour tous ces gens

2 réponses

Réponse 1 / 2
hoquei44 Messages postés 15383 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2023 8 233
29 sept. 2021 à 19:07
Bonjour,

Vous avez une copie de la déclaration de mère isolé ainsi que de sa CNI ?

CB
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Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 88540 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 juin 2023 17 196
29 sept. 2021 à 19:21
Vous envoyez un courrier postal au procureur de la République de votre secteur en lui signalant la situation avec tous les détails, tous les chiffres, sans oublier de joindre une copie de votre carte d'identité.
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