Oubli de déclaration d'un compte titres étranger
Laurent
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24 oct. 2021 à 13:53
jarjabings Messages postés 977 Date d'inscription dimanche 15 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2022 - 24 oct. 2021 à 16:07
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jarjabings
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24 oct. 2021 à 16:07
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Régulariser la situation auprès du FISC, ils vérifierons vos dires et regarderons vos déclarations d'impôts et à partir du moment ou vous êtes clean ( à l'exception de la non déclaration ) l'affaire s'arrêtera là !
Si par contre ils vous tombent dessus sans que vous l'ayez signalez ils ne vous feront pas de cadeau !
Si par contre ils vous tombent dessus sans que vous l'ayez signalez ils ne vous feront pas de cadeau !
jarjabings
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24 oct. 2021 à 14:06
24 oct. 2021 à 14:06
Bonjour
" Le fisc est-il en général clément dans ce genre de situation ? "
A partir du moment ou vous régularisez la situation et démontrer au FISC que vous ne vous êtes pas enrichi, il n'y a pas lieu de s'inquiéter en matière de sanction. Si par contre vous êtes fraudeur, n'espérer aucune clémence du FISC !
" Je fais des retraits et dépôts plusieurs fois par an, mais le solde est en moyenne d'environ 4 à 5000€, dont la moitié investi en actions. "
Des retraits ? Issu d'une ou plusieurs plus value ? Sur un compte non déclaré ! Si oui attendez-vous à des problèmes plus sérieux qu'une amende de 1500 €
" Le fisc est-il en général clément dans ce genre de situation ? "
A partir du moment ou vous régularisez la situation et démontrer au FISC que vous ne vous êtes pas enrichi, il n'y a pas lieu de s'inquiéter en matière de sanction. Si par contre vous êtes fraudeur, n'espérer aucune clémence du FISC !
" Je fais des retraits et dépôts plusieurs fois par an, mais le solde est en moyenne d'environ 4 à 5000€, dont la moitié investi en actions. "
Des retraits ? Issu d'une ou plusieurs plus value ? Sur un compte non déclaré ! Si oui attendez-vous à des problèmes plus sérieux qu'une amende de 1500 €
Laurent6626
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24 oct. 2021 à 15:03
24 oct. 2021 à 15:03
Il ne s'agit pas de retraits de plus-values mais des liquidités de départ qui ont été déposées et non investies en action.
Je peux avoir besoin de 1000€ pour partir en vacances par exemple, que je peux remettre ensuite à partir de mon livret A.
Comme je l'ai indiqué, les plus et moins values ont toujours été déclarées.
Je peux avoir besoin de 1000€ pour partir en vacances par exemple, que je peux remettre ensuite à partir de mon livret A.
Comme je l'ai indiqué, les plus et moins values ont toujours été déclarées.