Oubli de déclaration d'un compte titres étranger

Laurent - 24 oct. 2021 à 13:53
jarjabings Messages postés 977 Date d'inscription dimanche 15 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2022 - 24 oct. 2021 à 16:07
Bonjour, je possède un compte DeGiro pour boursicoter depuis juin 2017.
Je n'ai jamais pensé à le déclarer...
Je fais des retraits et dépôts plusieurs fois par an, mais le solde est en moyenne d'environ 4 à 5000€, dont la moitié investi en actions.
Le total des dividendes est inférieur à 10€.
Pensez-vous que pour ces montants il soit utile de faire une régularisation, et que je m'expose à l'amende de 1500€/an?
Le fisc est-il en général clément dans ce genre de situation ?
J'ai par contre déclaré les plus values/moins values inhérentes à ce compte avec celles d'un autre compte titres chez Binck où il n'y a que 400€.
Si je ne déclare son ouverture qu'en 2021 et donc mentir, n'est-ce pas pire?
J'ai par contre déclaré en 2019 un compte N26 où il n'a que 300€ car nous avions voyagé à Londres. (Impossible de me rappeler si c'est moi qui ai déclaré ou les impots automatiquement.)
Je suis un peu affolé car je ne connaissais pas du tout les sanctions éventuelles.
J'ai de faibles revenus, pas imposable, et l'argent provient de l'épargne et surtout d'un commerce vendu en 2010.
Merci d'avance pour vôtre réponse.
Cordialement, Laurent

3 réponses

jarjabings Messages postés 977 Date d'inscription dimanche 15 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2022 197
24 oct. 2021 à 16:07
Régulariser la situation auprès du FISC, ils vérifierons vos dires et regarderons vos déclarations d'impôts et à partir du moment ou vous êtes clean ( à l'exception de la non déclaration ) l'affaire s'arrêtera là !

Si par contre ils vous tombent dessus sans que vous l'ayez signalez ils ne vous feront pas de cadeau !
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jarjabings Messages postés 977 Date d'inscription dimanche 15 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2022 197
24 oct. 2021 à 14:06
Bonjour

" Le fisc est-il en général clément dans ce genre de situation ? "

A partir du moment ou vous régularisez la situation et démontrer au FISC que vous ne vous êtes pas enrichi, il n'y a pas lieu de s'inquiéter en matière de sanction. Si par contre vous êtes fraudeur, n'espérer aucune clémence du FISC !

" Je fais des retraits et dépôts plusieurs fois par an, mais le solde est en moyenne d'environ 4 à 5000€, dont la moitié investi en actions. "

Des retraits ? Issu d'une ou plusieurs plus value ? Sur un compte non déclaré ! Si oui attendez-vous à des problèmes plus sérieux qu'une amende de 1500 €
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Laurent6626 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 24 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2021
24 oct. 2021 à 15:03
Il ne s'agit pas de retraits de plus-values mais des liquidités de départ qui ont été déposées et non investies en action.
Je peux avoir besoin de 1000€ pour partir en vacances par exemple, que je peux remettre ensuite à partir de mon livret A.
Comme je l'ai indiqué, les plus et moins values ont toujours été déclarées.
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