Ex conjoint fait du chantage : dénonciation au fisc

La-brume Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 28 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2021 - 28 juil. 2021 à 02:40
dna.factory Messages postés 24975 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 28 juil. 2021 à 17:46
Bonsoir,

Mon ex conjoint me menace de dénoncer au fisc mon entreprise, il souhaite m’extorquer de l’argent.

Il dispose d’un tableau Excel de mon CA qu’il est parfaitement en mesure de falsifier pour me porter préjudice car il est comptable.

Je précise que je suis micro entrepreneur, je n’ai pas de revenus exhorbitants, je n’ai pas de crédit, pas de voiture, je suis en location...

Quels sont les risques que j’encours ?

Merci,
Bonne soirée

7 réponses

bonjour, On dit qu'on "ne tond pas un oeuf", donc si vos revenus sont très faibles, on ne pourra pas vous faire grand chose. En plus s'il ait des faux, vous pourrez montrer les originaux et il peut être attaqué pour faux. Ce que vous pouvez lui répondre.
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
Modifié le 28 juil. 2021 à 10:12
Vous n'avez pas de facture ?

Faux par un comptable, situation de l'ordre des experts comptables si à son compte
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dna.factory Messages postés 24975 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 12 442
28 juil. 2021 à 17:46
Vous prenez le problème à l'envers.
Vous ne devez pas avoir peur qu'il envoie ces documents au Fisc.
Vous devez l'inviter à le faire.
Si il est comptable, il connait pertinemment les risques à faire un document de la sorte.
Il sait aussi pertinemment que personne n'en tiendra compte et que ça ne pourra pas compter comme une preuve.
Risques qui comprennent son licenciement, et dont je ne serais pas surpris que ça puisse aller jusqu'à la prison, entre autre à cause de son métier de comptable.

Il vous bluffe (ou il est débile). Ne rentrez pas dans son jeu.
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Gayomi Messages postés 17331 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 9 444
Modifié le 28 juil. 2021 à 10:22
Ce que je crains c'est, parce qu'il est comptable, il sera assez doué pour créer des documents qui pourraient me porter préjudice.
Si c'est votre ex, il ne doit pas disposer d'un accès à votre comptabilité actuelle.

Au quel cas ce sera sa parole contre la mienne.,
si vous avez les tableaux corrects et que vous êtes en mesure de les justifier, vous n'avez rien à craindre. Vous n'avez pas de comptable ?

De son côté, lui risque la radiation de l'ordre des comptables.

sa parole qui éveillera ou non les soupçons du fisc dans un premier temps

Parce que vous pensez que les agents du fisc ne vérifient pas un tableau Excel ? Seuls les fraudeurs craignent le fisc...
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
28 juil. 2021 à 13:44
Vous n'avez pas de comptable ?

Aucune nécessité en micro entrepreneur.
Seule obligation comptable : tenir un livre de recettes , conservez les factures et relevés bancaires
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Gayomi Messages postés 17331 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 9 444 > flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022
28 juil. 2021 à 14:11
Certes, il n'y a pas d'obligation mais pour beaucoup de micro entreprises, ce serait bien utile.
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044 > Gayomi Messages postés 17331 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024
28 juil. 2021 à 16:28
Rentrer la date le numéro de facture le nom du client et le montant, un gaminen primaire est à même de le faire
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Gayomi Messages postés 17331 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 9 444 > flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022
28 juil. 2021 à 17:41
Vous avez raison mais on est parfois bien surpris ^^
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hoquei44 Messages postés 16044 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 8 622
28 juil. 2021 à 17:45
Bonjour,

Les comptables ne sont pas inscrits à l'ordre des comptables. Cet organisme n'existe pas d'ailleurs !
Seul un expert-comptable est inscrit à l'ordre des expert-comptables.

Expert-comptable et comptable sont deux métiers distincts.

CB
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La-brume Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 28 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2021
28 juil. 2021 à 05:31
Merci pour votre réponse.

Ce que je crains c'est, parce qu'il est comptable, il sera assez doué pour créer des documents qui pourraient me porter préjudice.

Au quel cas ce sera sa parole contre la mienne.

Enfin sa parole qui éveillera ou non les soupçons du fisc dans un premier temps...

Qu'en pensez vous ?
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La-brume Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 28 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 28 juillet 2021
28 juil. 2021 à 13:19
Bonjour,

Il ne dispose pas de ma comptabilité actuelle mais d'un ancien tableau datant d'il y a un ou deux ans.

Non en tant qu'auto entrepreneur je n'ai pas de comptable.

Je crains le contrôle non pas parce que j'ai fraudé, mais j'ai peur que ses déclarations soient prises au sérieux...
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Gayomi Messages postés 17331 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 9 444
28 juil. 2021 à 14:12
Même si ses tableaux étaient "pris au sérieux", ce qui sera retenu, ce sera ce que vous pouvez justifier.
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