Ex conjoint fait du chantage : dénonciation au fisc

La-brume Messages postés 3 Statut Membre -  
dna.factory Messages postés 19917 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonsoir,

Mon ex conjoint me menace de dénoncer au fisc mon entreprise, il souhaite m’extorquer de l’argent.

Il dispose d’un tableau Excel de mon CA qu’il est parfaitement en mesure de falsifier pour me porter préjudice car il est comptable.

Je précise que je suis micro entrepreneur, je n’ai pas de revenus exhorbitants, je n’ai pas de crédit, pas de voiture, je suis en location...

Quels sont les risques que j’encours ?

Merci,
Bonne soirée

7 réponses

  1. Lorent
     
    bonjour, On dit qu'on "ne tond pas un oeuf", donc si vos revenus sont très faibles, on ne pourra pas vous faire grand chose. En plus s'il ait des faux, vous pourrez montrer les originaux et il peut être attaqué pour faux. Ce que vous pouvez lui répondre.
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  2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Vous n'avez pas de facture ?

    Faux par un comptable, situation de l'ordre des experts comptables si à son compte
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  3. dna.factory Messages postés 19917 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   14 072
     
    Vous prenez le problème à l'envers.
    Vous ne devez pas avoir peur qu'il envoie ces documents au Fisc.
    Vous devez l'inviter à le faire.
    Si il est comptable, il connait pertinemment les risques à faire un document de la sorte.
    Il sait aussi pertinemment que personne n'en tiendra compte et que ça ne pourra pas compter comme une preuve.
    Risques qui comprennent son licenciement, et dont je ne serais pas surpris que ça puisse aller jusqu'à la prison, entre autre à cause de son métier de comptable.

    Il vous bluffe (ou il est débile). Ne rentrez pas dans son jeu.
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  4. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 655
     
    Ce que je crains c'est, parce qu'il est comptable, il sera assez doué pour créer des documents qui pourraient me porter préjudice.
    Si c'est votre ex, il ne doit pas disposer d'un accès à votre comptabilité actuelle.

    Au quel cas ce sera sa parole contre la mienne.,
    si vous avez les tableaux corrects et que vous êtes en mesure de les justifier, vous n'avez rien à craindre. Vous n'avez pas de comptable ?

    De son côté, lui risque la radiation de l'ordre des comptables.

    sa parole qui éveillera ou non les soupçons du fisc dans un premier temps

    Parce que vous pensez que les agents du fisc ne vérifient pas un tableau Excel ? Seuls les fraudeurs craignent le fisc...
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    1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
       
      Vous n'avez pas de comptable ?

      Aucune nécessité en micro entrepreneur.
      Seule obligation comptable : tenir un livre de recettes , conservez les factures et relevés bancaires
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      1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 655 > flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        Certes, il n'y a pas d'obligation mais pour beaucoup de micro entreprises, ce serait bien utile.
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      2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080 > Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Rentrer la date le numéro de facture le nom du client et le montant, un gaminen primaire est à même de le faire
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      3. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 655 > flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        Vous avez raison mais on est parfois bien surpris ^^
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  6. hoquei44 Messages postés 17316 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 395
     
    Bonjour,

    Les comptables ne sont pas inscrits à l'ordre des comptables. Cet organisme n'existe pas d'ailleurs !
    Seul un expert-comptable est inscrit à l'ordre des expert-comptables.

    Expert-comptable et comptable sont deux métiers distincts.

    CB
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  7. La-brume Messages postés 3 Statut Membre
     
    Merci pour votre réponse.

    Ce que je crains c'est, parce qu'il est comptable, il sera assez doué pour créer des documents qui pourraient me porter préjudice.

    Au quel cas ce sera sa parole contre la mienne.

    Enfin sa parole qui éveillera ou non les soupçons du fisc dans un premier temps...

    Qu'en pensez vous ?
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  8. La-brume Messages postés 3 Statut Membre
     
    Bonjour,

    Il ne dispose pas de ma comptabilité actuelle mais d'un ancien tableau datant d'il y a un ou deux ans.

    Non en tant qu'auto entrepreneur je n'ai pas de comptable.

    Je crains le contrôle non pas parce que j'ai fraudé, mais j'ai peur que ses déclarations soient prises au sérieux...
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    1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 655
       
      Même si ses tableaux étaient "pris au sérieux", ce qui sera retenu, ce sera ce que vous pouvez justifier.
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