Gérant de paille
paul7500 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 29 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2023 - 31 janv. 2023 à 00:49
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5 réponses
30 janv. 2023 à 12:14
Bonjour,
Vous avez été condamné.. n'avez vous pas dénoncé ces autre personne lors du procès?
Bonjour
Ne peuvent bénéficier de l'aide juridictionnelle (pour les services gratuits d'un avocat) que les personnes disposant de revenus très faibles. Pour 1 personne ==) environ 1000€ de revenu mensuel.
30 janv. 2023 à 13:06
oui biensur que j'ai dit leurs nom, au tribunal maintenant faux le dire a la brigade financière et avoir un rendez-vous avez eux c'est tres compliqué mais j'avais deja accepté de payer la dettes avant le jugement maintenant au tribunal le jugement dit que j'ai été déboûté de l'ensemble des demandes du service publique des import ça veux dire quoi que je ne dois plus payer la dettes ???
30 janv. 2023 à 14:32
Vous etes passé en correctionnelle? vous aviez un avocat? il dois vous expliquer le jugement.
j'ai été déboûté de l'ensemble des demandes du service publique des import
Si vous avez été débouté, ce n'est pas de l'ensemble des demandes du service public mais probablement de l'ensemble de (vos) demandes (adressées) au service public.
Recopiez la phrases telles qu'elle est exactement libellée dans le jugement.
Dans ce cas le jugement vous a donné tort est naturellement votre dette est toujours due.
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Posez votre questionModifié le 31 janv. 2023 à 00:58
bonsoir oui la dettes est due mais il dois avoir un moyen de faire quelque chose et moi même j'ai pas tout compris mais je cherche un nouvel avocat pour une plainte et un recours si possible pour me sortir de la c'est dur
et sur nos demande rien est écrit
c'est écrit ;
sur l'action civile ; déboûté la direction générale des finances publiques de l'ensemble de ses demande ;
sur l'action civile; attendu qu'il convient de déboûté la direction générale des finances publiques de l'ensemble de ses demande ;