Prescription justifactifs impôt sur le revenu

Bonjour,

Je reçois ce jour un courrier de "demande de renseignements" de la part du centre des finances publiques en date du 7/03/22, m'informant qu'ils ont procédé à l'examen de mes déclarations de revenus de 2019 et 2020 et qui me demande des justificatifs de + ou - values dégagées lors de cessions de valeurs mobilières depuis ... 2011 !
Est-ce normal ? Peut-on me demander des justificatifs qui remontent à plus de 10 ans ?
Merci de votre retour.

3 réponses

  1. Peut-on me demander des justificatifs qui remontent à plus de 10 ans ?

    Oui ci les justificatifs demandés sont susceptibles d'affecter l'impôt dû au titre d'années non prescrites.
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    1. Oui c'est normal.
      En espérant que vous ne vous êtes pas trompé dans le report de vos déficits depuis 10 ans, sinon vous allez sentir le recalcul de vos impositions.
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      1. Oui car par reports successifs, ces plus-values peuvent finir par influer sur les revenus des années non prescrites ! (C'est un peu le même principe que pour les déficits reportables sur les années suivantes).

        Si cela vous intéresse, ci-joint un lien URL vers un article sur 6 conseils à adopter lorsqu'on fait l'objet d'un contrôle ou d'une vérification de la part du Fisc :
        https://edithorial.wordpress.com/2022/05/04/six-conseils-generaux-sur-tout-comportement-positif-a-adopter-absolument-par-tout-contribuable-accroche-ou-redresse-par-le-fisc/
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