Surface non soumise à un permis
Qu’elle surface peut-on construire sans demander un permis de construire Merci par avance
2 réponses
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Modérateurbonjour
Vous allez vous renseigner à votre service urbanisme, car il faut quand m^me une déclaration préalable
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ModérateurBonjour
Voici un tableau récapitulatif
http://caue14.com/wp-content/uploads/2017/03/5-CONSTRUCTION-ET-URBANISME-MEP.pdf