Surface non soumise à un permis
Fafa
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7 juin 2019 à 06:48
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 7 juin 2019 à 08:57
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 7 juin 2019 à 08:57
Qu’elle surface peut-on construire sans demander un permis de construire Merci par avance
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kasom
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7 juin 2019 à 08:24
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bonjour
Vous allez vous renseigner à votre service urbanisme, car il faut quand m^me une déclaration préalable
Vous allez vous renseigner à votre service urbanisme, car il faut quand m^me une déclaration préalable
Josh Randall
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7 juin 2019 à 08:57
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Bonjour
Voici un tableau récapitulatif
http://caue14.com/wp-content/uploads/2017/03/5-CONSTRUCTION-ET-URBANISME-MEP.pdf
Voici un tableau récapitulatif
http://caue14.com/wp-content/uploads/2017/03/5-CONSTRUCTION-ET-URBANISME-MEP.pdf