Terrassement non conforme au permis
Lishak1
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25 juin 2019 à 19:12
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 25 juin 2019 à 23:30
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Josh Randall
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25 juin 2019 à 23:30
25 juin 2019 à 23:30
Bonjour
La réponse est dans la question. Déposez une demande de PC modificatif
Les exhaussement et rehaussement étant interdis au plu sauf si fait dans le cadre d'un permis modificatif, comment pourrait on rendre le terrassement legal ?
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