Taxe d'aménagement et PFAC

Question

Bonjour, 

je viens de recevoir ma taxe d'aménagement pour mon projet de construction. La zone dans laquelle est construite ma maison a du être aménagée par la mairie qui a décidé d'un taux de 20% pour cette zone pour le calcul de la taxe d'aménagement. Résultat: 17500 euros pour une maison de 120m2! A la réception du permis de construire, on nous a averti du paiement d'une autre taxe la PFAC , 3700 euros, qui concerne également l'assainissement. Ma question, ces deux taxes sont-elles cumulatives puisqu'elles concernent la même chose et y a t-il moyen d'en demander l'exonération?

Merci d'avance de vos réponses.

Cordialement

Josh Randall · Accepted Answer

Bonjour,

ces deux taxes sont-elles cumulatives puisqu'elles concernent la même chose
La PFAC n'est pas une taxe d'urbanisme. C'est une participation financière qui sert à financer la création et l'extension des réseaux d’assainissement.
Elle se cumule à la TA mais n'est exigible qu'au moment où la maison est raccordée au réseau d'assainissement

y a t-il moyen d'en demander l'exonération?   Pas à ma connaissance

Taxe d'aménagement et PFAC

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