Taxe d'aménagement et PFAC

Sismic - 16 juin 2019 à 15:53
Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 16 juin 2019 à 23:19
Bonjour,

je viens de recevoir ma taxe d'aménagement pour mon projet de construction. La zone dans laquelle est construite ma maison a du être aménagée par la mairie qui a décidé d'un taux de 20% pour cette zone pour le calcul de la taxe d'aménagement. Résultat: 17500 euros pour une maison de 120m2! A la réception du permis de construire, on nous a averti du paiement d'une autre taxe la PFAC , 3700 euros, qui concerne également l'assainissement. Ma question, ces deux taxes sont-elles cumulatives puisqu'elles concernent la même chose et y a t-il moyen d'en demander l'exonération?

Merci d'avance de vos réponses.

Cordialement

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 8 180
Modifié le 16 juin 2019 à 23:19
Bonjour,

ces deux taxes sont-elles cumulatives puisqu'elles concernent la même chose

La PFAC n'est pas une taxe d'urbanisme. C'est une participation financière qui sert à financer la création et l'extension des réseaux d’assainissement.
Elle se cumule à la TA mais n'est exigible qu'au moment où la maison est raccordée au réseau d'assainissement

y a t-il moyen d'en demander l'exonération?
Pas à ma connaissance

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