Taxe d'aménagement et PFAC
Sismic
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
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Bonjour,
je viens de recevoir ma taxe d'aménagement pour mon projet de construction. La zone dans laquelle est construite ma maison a du être aménagée par la mairie qui a décidé d'un taux de 20% pour cette zone pour le calcul de la taxe d'aménagement. Résultat: 17500 euros pour une maison de 120m2! A la réception du permis de construire, on nous a averti du paiement d'une autre taxe la PFAC , 3700 euros, qui concerne également l'assainissement. Ma question, ces deux taxes sont-elles cumulatives puisqu'elles concernent la même chose et y a t-il moyen d'en demander l'exonération?
Merci d'avance de vos réponses.
Cordialement
je viens de recevoir ma taxe d'aménagement pour mon projet de construction. La zone dans laquelle est construite ma maison a du être aménagée par la mairie qui a décidé d'un taux de 20% pour cette zone pour le calcul de la taxe d'aménagement. Résultat: 17500 euros pour une maison de 120m2! A la réception du permis de construire, on nous a averti du paiement d'une autre taxe la PFAC , 3700 euros, qui concerne également l'assainissement. Ma question, ces deux taxes sont-elles cumulatives puisqu'elles concernent la même chose et y a t-il moyen d'en demander l'exonération?
Merci d'avance de vos réponses.
Cordialement
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1 réponse
Bonjour,
La PFAC n'est pas une taxe d'urbanisme. C'est une participation financière qui sert à financer la création et l'extension des réseaux d’assainissement.
Elle se cumule à la TA mais n'est exigible qu'au moment où la maison est raccordée au réseau d'assainissement
ces deux taxes sont-elles cumulatives puisqu'elles concernent la même chose
La PFAC n'est pas une taxe d'urbanisme. C'est une participation financière qui sert à financer la création et l'extension des réseaux d’assainissement.
Elle se cumule à la TA mais n'est exigible qu'au moment où la maison est raccordée au réseau d'assainissement
y a t-il moyen d'en demander l'exonération?Pas à ma connaissance
La législation juridique et financière évolue en permanence...