Terrain enclavé desservi par un chemin cadastré mais inexistant
Bonjour,
Je dispose d'un terrain desservi par un chemin, tracé et dénommé sur le cadastre, mais qui n'existe plus physiquement. L'un des bouts de ce chemin est raccordé à la voie publique. Il est large de 5 m, asphalté, et dessert 8 propriétés. La partie asphaltée se termine à 90 m de la limite de mon terrain. La prolongation de cette route permettrait de désenclaver mon terrain et d'autres terrains attenants.
La commune doit-elle fournir cet accès ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement
Je dispose d'un terrain desservi par un chemin, tracé et dénommé sur le cadastre, mais qui n'existe plus physiquement. L'un des bouts de ce chemin est raccordé à la voie publique. Il est large de 5 m, asphalté, et dessert 8 propriétés. La partie asphaltée se termine à 90 m de la limite de mon terrain. La prolongation de cette route permettrait de désenclaver mon terrain et d'autres terrains attenants.
La commune doit-elle fournir cet accès ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement
3 réponses
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ModérateurCommencer par voir en mairie quel est le statut de ce chemin.
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Bonjour @georgi58
Si vous êtes sûr que le chemin vous appartient, il est nécessaire d'aller consulter votre municipalité afin de faire valoir vos droits de propriété.
Sur ce site https://jevendsmonterrain.com/conseils-immo/definition-cadastre vous pouvez trouver des infos utiles sur la consultation du cadastre et les démarches qui permettent de régler votre problème !
Bon courage !!! -
ModérateurBonjour
La commune doit-elle fournir cet accès ?
A priori non et ce d'autant plus que ces parcelles ne semblent pas construites. Tout juste, en fonction de la nature de cette voie, la commune peut avoir une obligation d'entretien.
Donc je rejoins BmV et vous invite à contacter la commune afin de savoir ce qu'il en est de cette voie
La législation juridique et financière évolue en permanence...