Refus de construction

Gold - 22 juin 2019 à 05:19
 Gold - 22 juin 2019 à 10:41
Bonjour, trouvez vous normal qu'on paie un loyer 690€ et logement social en plus être en invalidité et ne pas avoir de faire de faire un bungalow sur une parcelle de 465 M2 classée en agricole ou il n'y a aucune plantation dessus depuis longtemps j'ai fait une demande de déclassement qui m'a été refusé

3 réponses

hoquei44 Messages postés 16239 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2024 8 731
22 juin 2019 à 07:58
Bonjour,

Oui, c'est normal. Un terrain agricole, ce n'est pas fait pour de l'habitation, c'est fait comme son nom l'indique pour de l'agriculture...

CB
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Merci pour votre réponse mais c'est un petit terrain de 500m2 donc je ne vois pas comment faire une plantation dessus
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hoquei44 Messages postés 16239 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2024 8 731
Modifié le 22 juin 2019 à 10:03
par chez moi, les parcelles sont encore plus petites : certaines ne font que 300m², mais les agriculteurs les achètent (ou les mettent en fermage) sans sourciller.
ll est certain que l'on ne va pas passer la moissonneuse sur cette parcelle, mais l'agriculture ce n'est pas seulement de la grande culture céréalière. Mais 500m², c'est suffisant pour faire pâturer durant quelques jours un cheptel, de mettre en place une pépinière, de disposer d'installation maraichères.

Pour être considéré comme agriculteur en horticulture sous serre, il suffit de disposer de 1000m². Deux terrains comme le votre sont donc suffisant pour mettre en place un exploitant à part entière. La surface de 500m² n'est donc pas du tout négligeable.

CB
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Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 8 239
22 juin 2019 à 09:37
Bonjour

Dans le mesure où le déclassement de ce terrain (et plus globalement de la zone géographique dans la quelle il se situe) n'est pas à l'ordre du jour et que les dispositions d'urbanisme en vigueur imposent que les constructions doivent être liée à une activité agricole, tout projet de construction sera refusé.
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J'ai le service d'urbanisme et pour le moment cette petite parcelle ne fait pas partie des zones à déclassé merci pour votre réponse
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Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 8 239 > Gold
22 juin 2019 à 09:52
Alors il faudra être patient et attendre la prochaine révision du PLU...
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Malheureusement oui merci Josh Randall
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Merci à vous tous de m'avoir répondu
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