Refus de construction
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Bonjour, trouvez vous normal qu'on paie un loyer 690€ et logement social en plus être en invalidité et ne pas avoir de faire de faire un bungalow sur une parcelle de 465 M2 classée en agricole ou il n'y a aucune plantation dessus depuis longtemps j'ai fait une demande de déclassement qui m'a été refusé
3 réponses
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Bonjour,
Oui, c'est normal. Un terrain agricole, ce n'est pas fait pour de l'habitation, c'est fait comme son nom l'indique pour de l'agriculture...
CB
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par chez moi, les parcelles sont encore plus petites : certaines ne font que 300m², mais les agriculteurs les achètent (ou les mettent en fermage) sans sourciller.
ll est certain que l'on ne va pas passer la moissonneuse sur cette parcelle, mais l'agriculture ce n'est pas seulement de la grande culture céréalière. Mais 500m², c'est suffisant pour faire pâturer durant quelques jours un cheptel, de mettre en place une pépinière, de disposer d'installation maraichères.
Pour être considéré comme agriculteur en horticulture sous serre, il suffit de disposer de 1000m². Deux terrains comme le votre sont donc suffisant pour mettre en place un exploitant à part entière. La surface de 500m² n'est donc pas du tout négligeable.
CB
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Bonjour
Dans le mesure où le déclassement de ce terrain (et plus globalement de la zone géographique dans la quelle il se situe) n'est pas à l'ordre du jour et que les dispositions d'urbanisme en vigueur imposent que les constructions doivent être liée à une activité agricole, tout projet de construction sera refusé.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...