Nom du conjoint sur permis de construire

Marie -  
 Marie -
Bonjour,
Nous avons fait rénover une ancienne maison qui est sur un terrain m’appartenant.
Le permis de construire est au nom de monsieur et madame . Au final la maison rénovée appartient-elle également à mon conjoint sachant que le terrain appartient à moi seul ?
Merci beaucoup de votre aide

2 réponses

  1.
    Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 403
     
    Bonjour
    Votre conjoint:<c'est-à-dire?
    1
    1. Marie
       
      Mon mari pardon et nous sommes mariés sous la séparation de biens
      0
    2. Marie
       
      Merci beaucoup pour votre réponse ????
      0
  2. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 403
     
    Bonjour
    La maison appartient au propriétaire du terrain et à lui seul.Toutefois si l'autre époux participe au financement de la construction , il disposera d'une créance à l'encontre du propriétaire égale au montant qu'il aura financé.
    0

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