Nom du conjoint sur permis de construire

- - Dernière réponse :  Marie - 5 juin 2019 à 11:57
Bonjour,
Nous avons fait rénover une ancienne maison qui est sur un terrain m’appartenant.
Le permis de construire est au nom de monsieur et madame . Au final la maison rénovée appartient-elle également à mon conjoint sachant que le terrain appartient à moi seul ?
Merci beaucoup de votre aide
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2 réponses

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Merci
Bonjour
Votre conjoint:<c'est-à-dire?
Mon mari pardon et nous sommes mariés sous la séparation de biens
Merci beaucoup pour votre réponse ????
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Bonjour
La maison appartient au propriétaire du terrain et à lui seul.Toutefois si l'autre époux participe au financement de la construction , il disposera d'une créance à l'encontre du propriétaire égale au montant qu'il aura financé.
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