Nom du conjoint sur permis de construire
Marie
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Marie -
Marie -
Bonjour,
Nous avons fait rénover une ancienne maison qui est sur un terrain m’appartenant.
Le permis de construire est au nom de monsieur et madame . Au final la maison rénovée appartient-elle également à mon conjoint sachant que le terrain appartient à moi seul ?
Merci beaucoup de votre aide
Nous avons fait rénover une ancienne maison qui est sur un terrain m’appartenant.
Le permis de construire est au nom de monsieur et madame . Au final la maison rénovée appartient-elle également à mon conjoint sachant que le terrain appartient à moi seul ?
Merci beaucoup de votre aide
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2 réponses
Bonjour
Votre conjoint:<c'est-à-dire?
Votre conjoint:<c'est-à-dire?
Marie
Mon mari pardon et nous sommes mariés sous la séparation de biens
Marie
Merci beaucoup pour votre réponse ????
La législation juridique et financière évolue en permanence...