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Nom du conjoint sur permis de construire

Marie - 5 juin 2019 à 09:47
 Marie - 5 juin 2019 à 11:57
Bonjour,
Nous avons fait rénover une ancienne maison qui est sur un terrain m’appartenant.
Le permis de construire est au nom de monsieur et madame . Au final la maison rénovée appartient-elle également à mon conjoint sachant que le terrain appartient à moi seul ?
Merci beaucoup de votre aide

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 390
5 juin 2019 à 09:59
Bonjour
Votre conjoint:<c'est-à-dire?
1
Marie
5 juin 2019 à 10:06
Mon mari pardon et nous sommes mariés sous la séparation de biens
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Marie
5 juin 2019 à 11:57
Merci beaucoup pour votre réponse ????
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