Nom du conjoint sur permis de construire

Marie -  
Bonjour,
Nous avons fait rénover une ancienne maison qui est sur un terrain m’appartenant.
Le permis de construire est au nom de monsieur et madame . Au final la maison rénovée appartient-elle également à mon conjoint sachant que le terrain appartient à moi seul ?
Merci beaucoup de votre aide

2 réponses

  1. Ulpien1
    Bonjour
    Votre conjoint:<c'est-à-dire?
    1. Marie
      Mon mari pardon et nous sommes mariés sous la séparation de biens
    2. Marie
      Merci beaucoup pour votre réponse ????
  2. Ulpien1
    Bonjour
    La maison appartient au propriétaire du terrain et à lui seul.Toutefois si l'autre époux participe au financement de la construction , il disposera d'une créance à l'encontre du propriétaire égale au montant qu'il aura financé.

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