Difference entre résolution et résiliation

Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 5 mai 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
5 mai 2012
-
Bonjour,
j aimerai savoir la difference entre résolution d un contrat et résiliation merci d avance bisous
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

Meilleure réponse
Messages postés
24954
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
2 juin 2019
6367
12
Merci
Bonjour,
avec mon ami google : différence résolution et resiliation d'un contrat :

La différence entre la "résolution" et la "résiliation", tient à leurs effets respectifs. Quand le juge prononce la "résolution" d'un contrat, les effets du jugement rétroagissent à la date du contrat et les parties doivent se restituer les prestations qu'elles se sont faites en exécution de la convention depuis la signature du contrat. En revanche, la "résiliation" porte essentiellement sur des contrats à exécution successive (contrat de travail, contrat d'assurance, contrat de bail). À moins qu'elle n'intervienne avant tout commencement d'exécution, les effets de la mise à néant des obligations déjà exécutées ne peuvent remonter rétroactivement, à la date à laquelle les parties ont échangé leurs consentements. L'action en résiliation, qui a pour effet de mettre à néant le contrat de bail, ne tend pas aux mêmes fins que la demande tendant à l'application de clauses de ce contrat, qui le laisse subsister (3e chambre civile 20 janvier 2010, pourvoi n°09-65272, BICC n°724 du 15 juin 2015 et Legifrance).
cordialement

Dire « Merci » 12

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 19545 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de maylin27
Dossier à la une