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Certificat Urbanisme Operationnel

Julien - 2 juil. 2019 à 21:50
Josh Randall Messages postés 26320 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 22 septembre 2023 - 4 juil. 2019 à 18:59
Bonjour,
Je viens de faire une demande de CUO auprès de ma mairie dans le but de déposer un PC pour bloquer mes droits, la mairie ayant décidé de modifier le PLU et rendre ma parcelle non constructible.
Un des motifs de refus de délivrer le CUO est le classement en Zone Humide 3.
Est ce vraiment inconstructible ?
Merci de votre aide

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26320 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 22 septembre 2023 8 121
2 juil. 2019 à 21:55
Bonjour

Voir ce que dit le PPRI et ce qu'il préconise et quelle est la règle du PLU associée
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Julien
4 juil. 2019 à 16:47
Merci de cette réponse.
En assistant au dernier conseil municipal et recoupant d'autres infos, il semblerait que la mairie souhaitant construire sur une zone humide de type 2, doit compenser.
Peut elle le faire au détriment de terrain privé?
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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26320 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 22 septembre 2023 8 121
Modifié le 4 juil. 2019 à 19:00 
 il semblerait que la mairie souhaitant construire sur une zone humide de type 2, doit compenser.

Pour moi une zone humide de type 2 ça ne veut rien dire en particulier. Ce n'est ps une caractéristique nationale.
Et je ne vois pas quelle pourrait être la compensation. Ça doit forcément être lié au PPRI lequel s'impose que le terrain soit public ou privé

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