Certificat Urbanisme Operationnel
Julien
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je viens de faire une demande de CUO auprès de ma mairie dans le but de déposer un PC pour bloquer mes droits, la mairie ayant décidé de modifier le PLU et rendre ma parcelle non constructible.
Un des motifs de refus de délivrer le CUO est le classement en Zone Humide 3.
Est ce vraiment inconstructible ?
Merci de votre aide
Je viens de faire une demande de CUO auprès de ma mairie dans le but de déposer un PC pour bloquer mes droits, la mairie ayant décidé de modifier le PLU et rendre ma parcelle non constructible.
Un des motifs de refus de délivrer le CUO est le classement en Zone Humide 3.
Est ce vraiment inconstructible ?
Merci de votre aide
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2 réponses
il semblerait que la mairie souhaitant construire sur une zone humide de type 2, doit compenser.
Pour moi une zone humide de type 2 ça ne veut rien dire en particulier. Ce n'est ps une caractéristique nationale.
Et je ne vois pas quelle pourrait être la compensation. Ça doit forcément être lié au PPRI lequel s'impose que le terrain soit public ou privé
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En assistant au dernier conseil municipal et recoupant d'autres infos, il semblerait que la mairie souhaitant construire sur une zone humide de type 2, doit compenser.
Peut elle le faire au détriment de terrain privé?