Certificat Urbanisme Operationnel
Julien
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2 juil. 2019 à 21:50
Josh Randall Messages postés 26320 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 22 septembre 2023 - 4 juil. 2019 à 18:59
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A voir également:
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2 réponses
Josh Randall
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2 juil. 2019 à 21:55
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Bonjour
Voir ce que dit le PPRI et ce qu'il préconise et quelle est la règle du PLU associée
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Josh Randall
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Modifié le 4 juil. 2019 à 19:00
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il semblerait que la mairie souhaitant construire sur une zone humide de type 2, doit compenser.
Pour moi une zone humide de type 2 ça ne veut rien dire en particulier. Ce n'est ps une caractéristique nationale.
Et je ne vois pas quelle pourrait être la compensation. Ça doit forcément être lié au PPRI lequel s'impose que le terrain soit public ou privé
4 juil. 2019 à 16:47
En assistant au dernier conseil municipal et recoupant d'autres infos, il semblerait que la mairie souhaitant construire sur une zone humide de type 2, doit compenser.
Peut elle le faire au détriment de terrain privé?