Certificat Urbanisme Operationnel
Julien
-
2 juil. 2019 à 21:50
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 4 juil. 2019 à 18:59
Josh Randall Messages postés 26574 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 février 2025 - 4 juil. 2019 à 18:59
Bonjour,
Je viens de faire une demande de CUO auprès de ma mairie dans le but de déposer un PC pour bloquer mes droits, la mairie ayant décidé de modifier le PLU et rendre ma parcelle non constructible.
Un des motifs de refus de délivrer le CUO est le classement en Zone Humide 3.
Est ce vraiment inconstructible ?
Merci de votre aide
Je viens de faire une demande de CUO auprès de ma mairie dans le but de déposer un PC pour bloquer mes droits, la mairie ayant décidé de modifier le PLU et rendre ma parcelle non constructible.
Un des motifs de refus de délivrer le CUO est le classement en Zone Humide 3.
Est ce vraiment inconstructible ?
Merci de votre aide
A voir également:
- Cuo immobilier
- Rnu urbanisme - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Certificat d'hérédité n'existe plus - Guide
- Certificat de cession d2 trop long - Forum Automobile
2 réponses
Josh Randall
Messages postés
26574
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 février 2025
8 263
2 juil. 2019 à 21:55
2 juil. 2019 à 21:55
Bonjour
Voir ce que dit le PPRI et ce qu'il préconise et quelle est la règle du PLU associée
Voir ce que dit le PPRI et ce qu'il préconise et quelle est la règle du PLU associée
Josh Randall
Messages postés
26574
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 février 2025
8 263
Modifié le 4 juil. 2019 à 19:00
Modifié le 4 juil. 2019 à 19:00
il semblerait que la mairie souhaitant construire sur une zone humide de type 2, doit compenser.
Pour moi une zone humide de type 2 ça ne veut rien dire en particulier. Ce n'est ps une caractéristique nationale.
Et je ne vois pas quelle pourrait être la compensation. Ça doit forcément être lié au PPRI lequel s'impose que le terrain soit public ou privé
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 juil. 2019 à 16:47
En assistant au dernier conseil municipal et recoupant d'autres infos, il semblerait que la mairie souhaitant construire sur une zone humide de type 2, doit compenser.
Peut elle le faire au détriment de terrain privé?