Recours possible après découverte de vice caché sur terrain?

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9 juin 2019
- - Dernière réponse : Ulpien1
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14 juin 2019
- 9 juin 2019 à 14:39
Bonjour,

en 2017, nous sommes tombés amoureux d'un terrain dans le 78 afin de construire notre résidence principale.
Nous avons effectué une étude des sols G2AVP, au moment du compromis, pour nous assurer que le sol était bon... ce fut le cas...
En 2018 nous avons signé l'acte de vente puisque les clauses de renonciation étaient couvertes (sol OK, crédit OK, permis OK)
Nous avons commencé le terrassement et une cavité d'une profondeur de 4m a été mise à nue (à moins 1m de la surface du sol).
Nous avons fait une étude complémentaire (G5) révélant un sol très décomprimé/fissuré... rendant le terrain inconstructible à moins de renforcer le sol (estimation, + de 50 000€).

Nous avons contacté ceux qui ont fait la G2AVP (Fondasol) et l'ingénieur nous xxxxxx (*) en nous disant de prendre un annuaire pour démarcher un geophysicien nous même...

Dans l'état actuel des choses, le terrain est donc inconstructible (d'autres cavités risquent d'apparaitre) et nous n'avons pas les fonds pour la prise en charge d'un tel surcout...

Que pouvons nous faire?
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14 juin 2019
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Merci
Bonjour
Vous n'avez aucun recours contre le ve,ndeur sauf à prouver qu'il connaissait le vice du sol, auquel cas l'exonération de garantie contenue dans l'acte ne serait pas applicable.
Quant à la société qui a fait la première étude sol , vous ne pourriez avoir un recours contre elle que s'il était prouvé que dans les limites de la mission qui lui a été confiée ce vice pouvait être décelé
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