Recours possible après découverte de vice caché sur terrain?
mrgreth
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour,
en 2017, nous sommes tombés amoureux d'un terrain dans le 78 afin de construire notre résidence principale.
Nous avons effectué une étude des sols G2AVP, au moment du compromis, pour nous assurer que le sol était bon... ce fut le cas...
En 2018 nous avons signé l'acte de vente puisque les clauses de renonciation étaient couvertes (sol OK, crédit OK, permis OK)
Nous avons commencé le terrassement et une cavité d'une profondeur de 4m a été mise à nue (à moins 1m de la surface du sol).
Nous avons fait une étude complémentaire (G5) révélant un sol très décomprimé/fissuré... rendant le terrain inconstructible à moins de renforcer le sol (estimation, + de 50 000€).
Nous avons contacté ceux qui ont fait la G2AVP (Fondasol) et l'ingénieur nous xxxxxx (*) en nous disant de prendre un annuaire pour démarcher un geophysicien nous même...
Dans l'état actuel des choses, le terrain est donc inconstructible (d'autres cavités risquent d'apparaitre) et nous n'avons pas les fonds pour la prise en charge d'un tel surcout...
Que pouvons nous faire?
en 2017, nous sommes tombés amoureux d'un terrain dans le 78 afin de construire notre résidence principale.
Nous avons effectué une étude des sols G2AVP, au moment du compromis, pour nous assurer que le sol était bon... ce fut le cas...
En 2018 nous avons signé l'acte de vente puisque les clauses de renonciation étaient couvertes (sol OK, crédit OK, permis OK)
Nous avons commencé le terrassement et une cavité d'une profondeur de 4m a été mise à nue (à moins 1m de la surface du sol).
Nous avons fait une étude complémentaire (G5) révélant un sol très décomprimé/fissuré... rendant le terrain inconstructible à moins de renforcer le sol (estimation, + de 50 000€).
Nous avons contacté ceux qui ont fait la G2AVP (Fondasol) et l'ingénieur nous xxxxxx (*) en nous disant de prendre un annuaire pour démarcher un geophysicien nous même...
Dans l'état actuel des choses, le terrain est donc inconstructible (d'autres cavités risquent d'apparaitre) et nous n'avons pas les fonds pour la prise en charge d'un tel surcout...
Que pouvons nous faire?
A voir également:
- Recours possible après découverte de vice caché sur terrain?
- Lettre vice caché voiture - Guide
- Modèle lettre arrangement amiable vice caché voiture - Guide
- Joint de culasse vice caché - Forum Automobile
- Se défendre contre une accusation de vice caché maison - Forum Immobilier
- Vice caché étanchéité camping-car - Forum Automobile
1 réponse
Bonjour
Vous n'avez aucun recours contre le ve,ndeur sauf à prouver qu'il connaissait le vice du sol, auquel cas l'exonération de garantie contenue dans l'acte ne serait pas applicable.
Quant à la société qui a fait la première étude sol , vous ne pourriez avoir un recours contre elle que s'il était prouvé que dans les limites de la mission qui lui a été confiée ce vice pouvait être décelé
Vous n'avez aucun recours contre le ve,ndeur sauf à prouver qu'il connaissait le vice du sol, auquel cas l'exonération de garantie contenue dans l'acte ne serait pas applicable.
Quant à la société qui a fait la première étude sol , vous ne pourriez avoir un recours contre elle que s'il était prouvé que dans les limites de la mission qui lui a été confiée ce vice pouvait être décelé
La législation juridique et financière évolue en permanence...