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Construction illégale

FrdricBerthereau - 9 juin 2019 à 10:42
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 9 juin 2019 à 11:37
Bonjour,
Mon voisin à construit un garage non attenant à sa maison depuis au moins 10 ans et non déclaré en mairie et celui-ci n'est pas à bonne distance de ma clôture suivant le P.L.U,vu les ennuis qu'il me crée je souhaite qu'il s'acquitte de l'impôt qu'il ne paie pas depuis ces nombreuses années,merci cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
9 juin 2019 à 10:59
Bonjour

Pourquoi vous vous adressez à nous.
Vous etes ici sur un site où repondent des benevoles mais aucunement aux impots
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Réponse 2 / 2
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
9 juin 2019 à 11:37
celui-ci n'est pas à bonne distance de ma clôture ..... vu les ennuis qu'il me crée

Ca vous fait quoi comme ennuis qu'il ne oit pas à la bonne distance ?
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