Construction illégale
FrdricBerthereau
-
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon voisin à construit un garage non attenant à sa maison depuis au moins 10 ans et non déclaré en mairie et celui-ci n'est pas à bonne distance de ma clôture suivant le P.L.U,vu les ennuis qu'il me crée je souhaite qu'il s'acquitte de l'impôt qu'il ne paie pas depuis ces nombreuses années,merci cordialement.
Mon voisin à construit un garage non attenant à sa maison depuis au moins 10 ans et non déclaré en mairie et celui-ci n'est pas à bonne distance de ma clôture suivant le P.L.U,vu les ennuis qu'il me crée je souhaite qu'il s'acquitte de l'impôt qu'il ne paie pas depuis ces nombreuses années,merci cordialement.
A voir également:
- Chogan illégale
- Coupe illégale sur la propriété d'autrui - Forum Voisinage
- Mon voisin a coupé 4 arbres sur mon terrain pendant mon absence - Forum Voisinage
- Mon voisin est entré dans ma propriété ✓ - Forum Immobilier
- Construction illégale de plus de 30 ans ✓ - Forum copropriété
- Chogan avis forum - Forum Placements financiers
La législation juridique et financière évolue en permanence...