Déclassement d'un terrain constructible avec gros oeuvre déjà construit

- - Dernière réponse :  dd - 4 juin 2019 à 20:44
Bonjour,

Suite à une procédure en cours de changement du PLU, le terrain constructible d'un ami sur lequel il y a déjà une grosse partie du gros œuvre (rez de jardin + rez de chaussée) a été déclassé en non constructible. (Il s'agit d'une maison individuelle qu'il construit lui-même).

Il n'a pas été informé du déclassement de son terrain.

Est-il possible de voir déclassé un terrain sur lequel il y a une construction en cours (ça me semble aberrant!) ?

Ne s'agit-il pas plus vraisemblablement d'une erreur de l'administration communale ?
Quel risque mon ami court-il s'il poursuit la construction de sa maison ?

Quel recours a-t-il ? Faut-il consulter la mairie pour rectifier cette erreur (s'il s'agit de cela), ou poursuivre le travail, vu qu'il n'a pas été informé officiellement ?

Merci d'avance pour vos conseils.
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2 réponses

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Merci
Non aucune aberration , il y a des maison ancienne qui sont en zone non constructible.


le temps de faire un PLU et de 2 à 3 ans , donc pendant cette période des permis peuvent être accordés dans des zone qui seront non constructible.
de quand date son permis ?

La durée de validité du permis de construire est désormais portée à trois ans (contre deux ans avant 2016). Il est possible d’obtenir deux prorogations d’une durée d’un an chacune. La durée maximale de validité du permis de construire s’établit par conséquent à 5 ans. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la validité du permis de construire.
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" Quel risque mon ami court-il s'il poursuit la construction de sa maison ? " : il a bien sûr obtenu un permis de construire tout ce qu'il y a de régulier ?

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