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2 réponses
Non aucune aberration , il y a des maison ancienne qui sont en zone non constructible.
le temps de faire un PLU et de 2 à 3 ans , donc pendant cette période des permis peuvent être accordés dans des zone qui seront non constructible.
le temps de faire un PLU et de 2 à 3 ans , donc pendant cette période des permis peuvent être accordés dans des zone qui seront non constructible.
BmV
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4 juin 2019 à 19:58
4 juin 2019 à 19:58
" Quel risque mon ami court-il s'il poursuit la construction de sa maison ? " : il a bien sûr obtenu un permis de construire tout ce qu'il y a de régulier ?
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4 juin 2019 à 20:44
La durée de validité du permis de construire est désormais portée à trois ans (contre deux ans avant 2016). Il est possible d’obtenir deux prorogations d’une durée d’un an chacune. La durée maximale de validité du permis de construire s’établit par conséquent à 5 ans. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la validité du permis de construire.