Déclassement d'un terrain constructible avec gros oeuvre déjà construit
NO01
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Bonjour,
Suite à une procédure en cours de changement du PLU, le terrain constructible d'un ami sur lequel il y a déjà une grosse partie du gros œuvre (rez de jardin + rez de chaussée) a été déclassé en non constructible. (Il s'agit d'une maison individuelle qu'il construit lui-même).
Il n'a pas été informé du déclassement de son terrain.
Est-il possible de voir déclassé un terrain sur lequel il y a une construction en cours (ça me semble aberrant!) ?
Ne s'agit-il pas plus vraisemblablement d'une erreur de l'administration communale ?
Quel risque mon ami court-il s'il poursuit la construction de sa maison ?
Quel recours a-t-il ? Faut-il consulter la mairie pour rectifier cette erreur (s'il s'agit de cela), ou poursuivre le travail, vu qu'il n'a pas été informé officiellement ?
Merci d'avance pour vos conseils.
Suite à une procédure en cours de changement du PLU, le terrain constructible d'un ami sur lequel il y a déjà une grosse partie du gros œuvre (rez de jardin + rez de chaussée) a été déclassé en non constructible. (Il s'agit d'une maison individuelle qu'il construit lui-même).
Il n'a pas été informé du déclassement de son terrain.
Est-il possible de voir déclassé un terrain sur lequel il y a une construction en cours (ça me semble aberrant!) ?
Ne s'agit-il pas plus vraisemblablement d'une erreur de l'administration communale ?
Quel risque mon ami court-il s'il poursuit la construction de sa maison ?
Quel recours a-t-il ? Faut-il consulter la mairie pour rectifier cette erreur (s'il s'agit de cela), ou poursuivre le travail, vu qu'il n'a pas été informé officiellement ?
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