Avis ABF et avis mairie
Louisa
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11 juin 2019 à 17:25
Josh Randall Messages postés 26559 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2024 - 29 juin 2019 à 16:10
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Josh Randall
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29 juin 2019 à 16:10
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Bonjour
Non. Cette autorisation n'aurait pas de valeur car pas autorisée dans le cadre de la déclaration préalable et en contradiction avec l'avis ABF.
En cas de recours ce serait le préfet qui vous tomberait dessus et la mairie se ferait une joie de se désolidariser de toute action prise à votre encontre
Pouvez-vous me dire si l'autorisation écrite de la mairie sera suffisante si l'ABF fait un recours après travaux ?
Non. Cette autorisation n'aurait pas de valeur car pas autorisée dans le cadre de la déclaration préalable et en contradiction avec l'avis ABF.
En cas de recours ce serait le préfet qui vous tomberait dessus et la mairie se ferait une joie de se désolidariser de toute action prise à votre encontre