Travaux assainissement collectif
evacoeur7
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mardi 9 juillet 2019
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9 juil. 2019 à 22:42
dd - 10 juil. 2019 à 12:56
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A voir également:
- Travaux assainissement collectif
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
1 réponse
Sur le permis de construire, rien ne précise que nous devons payer cette somme de 3000 euros
La demande de permis n’as rien à voir avec la demande de branchement du tout à l’égout , comme l’eau et l’électricité
Donc pas notifier sur les demande de PC
et un privé n’as pas à faire de travaux sur le domaine public
il aurait fallu que la mairie vous pose un tampon de branchement en limite de propriété
La demande de permis n’as rien à voir avec la demande de branchement du tout à l’égout , comme l’eau et l’électricité
Donc pas notifier sur les demande de PC
et un privé n’as pas à faire de travaux sur le domaine public
il aurait fallu que la mairie vous pose un tampon de branchement en limite de propriété
La législation juridique et financière évolue en permanence...