Que devient le PC après division parcellaire ?
Résolu
Bonsoir,
Le terrain ( + de 2000 m2 )voisin de mon domicile est en vente. Le propriétaire a obtenu un permis de construire. J'aimerais demander une division parcellaire de ce grand terrain pour agrandir ma propriété (en fait je n'ai aucun terrain) : une parcelle de 100 m2 environ. Le propriétaire voisin doit-il refaire une demande de permis de construire, même si le terrain que j'achète est d'une toute petite taille ? Je ne compte pas construire sur ce bout de terrain, peut-être mettre un abri pour la voiture.
Le voisin dit qu'il doit refaire toute la procédure (onéreuse) de demande et a peur de ne pas l'obtenir avant l'arrivée du nouveau PLU...
Merci de votre éclairage...
Le terrain ( + de 2000 m2 )voisin de mon domicile est en vente. Le propriétaire a obtenu un permis de construire. J'aimerais demander une division parcellaire de ce grand terrain pour agrandir ma propriété (en fait je n'ai aucun terrain) : une parcelle de 100 m2 environ. Le propriétaire voisin doit-il refaire une demande de permis de construire, même si le terrain que j'achète est d'une toute petite taille ? Je ne compte pas construire sur ce bout de terrain, peut-être mettre un abri pour la voiture.
Le voisin dit qu'il doit refaire toute la procédure (onéreuse) de demande et a peur de ne pas l'obtenir avant l'arrivée du nouveau PLU...
Merci de votre éclairage...
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8 réponses
kasom
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25 oct. 2017 à 22:11
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bonjour
A priori le PC reste valable si la surface bâtie reste cohérente avec la surface du terrain
si par ex il était accordé une emprise au sol de 20 % il faut juste vérifier que la surface batie ne dépasse pas les 20 % du terrain qui restera après le détachement
le service urbanisme vous le confirmera
A priori le PC reste valable si la surface bâtie reste cohérente avec la surface du terrain
si par ex il était accordé une emprise au sol de 20 % il faut juste vérifier que la surface batie ne dépasse pas les 20 % du terrain qui restera après le détachement
le service urbanisme vous le confirmera
Josh Randall
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26 oct. 2017 à 08:04
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Bonjour,
Etant donné que l'assiette foncière va être modifiée, il y a obligation de faire une demande de PC modificatif.
Autre solution: attendre la fin des travaux et faire une division simple
Etant donné que l'assiette foncière va être modifiée, il y a obligation de faire une demande de PC modificatif.
Autre solution: attendre la fin des travaux et faire une division simple
Merci pour vos réponses...
Le terrain est encore à vendre... avec le PC.
En fait, j'ai vu qu'avec une modification mineure (Est-ce que l'amputation de 5% du terrain en est-une ?), le PC modifié était possible...
Et pour rebondir sur le message de Kasom, ça voudrait dire que l'emprise au sol du PC diminuera au prorata de la taille du terrain amputé...c'est ça ? ce qui voudrait dire que c'est moins intéressant pour l'éventuel acheteur non ?
Le terrain est encore à vendre... avec le PC.
En fait, j'ai vu qu'avec une modification mineure (Est-ce que l'amputation de 5% du terrain en est-une ?), le PC modifié était possible...
Et pour rebondir sur le message de Kasom, ça voudrait dire que l'emprise au sol du PC diminuera au prorata de la taille du terrain amputé...c'est ça ? ce qui voudrait dire que c'est moins intéressant pour l'éventuel acheteur non ?
Josh Randall
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27 oct. 2017 à 08:23
27 oct. 2017 à 08:23
j'ai vu qu'avec une modification mineure (Est-ce que l'amputation de 5% du terrain en est-une ?), le PC modifié était possible...
Du moment que le projet diffère de ce qui était prévu au départ cela nécessite un PC modificatif
ça voudrait dire que l'emprise au sol du PC diminuera au prorata de la taille du terrain amputé...c'est ça?
Le coefficient d'emprise au sol (CES) fixe la surface maximale sur laquelle une construction peut se projeter verticalement.
Effectivement si on diminue la surface du terrain on diminue le CES. Par contre l'emprise au sol réelle de la maison ne devrait pas ou peu changer
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Josh Randall
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27 oct. 2017 à 08:31
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Ah oui j'ai failli oublié: dans la mesure où le PC est vendu avec le terrain, il devra nécessairement être transféré à l'acquéreur qui en fera ce qu'il voudra
Merci encore Josh pour toutes ces explications très claires !
Vu qu'il n'y a pas encore d'acquéreur potentiel, le propriétaire actuel pourrait donc faire un PC modificatif assorti d'une division de parcelle, sans perdre l'essentiel du PC actuel (il semble avoir coûté cher et le PLU approchant, un tel PC ne pourra plus se faire ensuite). Est-ce que j'ai bien compris ?
Vu qu'il n'y a pas encore d'acquéreur potentiel, le propriétaire actuel pourrait donc faire un PC modificatif assorti d'une division de parcelle, sans perdre l'essentiel du PC actuel (il semble avoir coûté cher et le PLU approchant, un tel PC ne pourra plus se faire ensuite). Est-ce que j'ai bien compris ?
Josh Randall
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27 oct. 2017 à 19:11
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Oui tout a fait
La législation juridique et financière évolue en permanence...