Erreur d'adresse sur un bail 3/6/9
Résolu
naevus
Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 22 mai 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
12 juin 2013
-
22 mai 2013 à 18:59
naevus Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 22 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2013 - 23 mai 2013 à 22:10
naevus Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 22 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2013 - 23 mai 2013 à 22:10
A voir également:
- Erreur d'adresse sur un bail 3/6/9
- Échelon 6 bourse par mois - - Etudes
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Rsa couple 3 enfants 2024 - - Aides sociales Pratique
- Erreur technique 45 caisse d'épargne - Forum compte bancaire
4 réponses
pdf
Messages postés
133
Date d'inscription
lundi 21 juillet 2003
Statut
Membre
Dernière intervention
11 juillet 2016
37
22 mai 2013 à 20:27
22 mai 2013 à 20:27
Vous recevez votre courrier normalement
Demandez a votre bailleur soit de rectifier le numéro sur la quittance ou sur le bail.
Ou est votre problème ?
Demandez a votre bailleur soit de rectifier le numéro sur la quittance ou sur le bail.
Ou est votre problème ?
naevus
Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 22 mai 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
12 juin 2013
23 mai 2013 à 10:39
23 mai 2013 à 10:39
Merci Pdf pour votre réponse,
En fait, ce n'est pas vraiment un problème en soi, mais je me pose des questions.
Si on change le numéro sur le bail, est ce que je dois refaire une annonce dans un journal légal avec la bonne adresse?
Et si on ne fait aucune modification (je ne veux pas engendrer d'autres frais supplémentaires chez le notaire), est ce que je n'aurais pas de problème au niveau de l'administration à cause de cette erreur (le service des impôts, le registre des commerces, ...)
Est ce que ce bail est bien valide? Est ce que le propriétaire peut me virer de son local?
Bonne journée à tous
En fait, ce n'est pas vraiment un problème en soi, mais je me pose des questions.
Si on change le numéro sur le bail, est ce que je dois refaire une annonce dans un journal légal avec la bonne adresse?
Et si on ne fait aucune modification (je ne veux pas engendrer d'autres frais supplémentaires chez le notaire), est ce que je n'aurais pas de problème au niveau de l'administration à cause de cette erreur (le service des impôts, le registre des commerces, ...)
Est ce que ce bail est bien valide? Est ce que le propriétaire peut me virer de son local?
Bonne journée à tous
pdf
Messages postés
133
Date d'inscription
lundi 21 juillet 2003
Statut
Membre
Dernière intervention
11 juillet 2016
37
23 mai 2013 à 20:53
23 mai 2013 à 20:53
Mais non l'erreur n'est que une question de correspondance de réception de courrier, elle ne remet rien en cause, ni bai, ni siège social.
naevus
Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 22 mai 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
12 juin 2013
23 mai 2013 à 22:10
23 mai 2013 à 22:10
merci beaucoup