Erreur d'adresse sur un bail 3/6/9

Résolu
naevus Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 22 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2013 - 22 mai 2013 à 18:59
naevus Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 22 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2013 - 23 mai 2013 à 22:10
Bonjour à tous,

Je me pose une question par rapport à ma situation.

Je viens de signer un bail 3/6/9 il y a 3 mois, pour ouvrir une boutique, et désigner l'adresse comme siège social de ma société.
La signature du bail a été faite chez le notaire, qui est aussi le propriétaire du local. C'est lui qui a rédigé le bail.

Maintenant, je reçois mes avis d'échéance de loyer tous les mois (par mail). Jusque là, il n'y a pas de problème.

Un jour, j'attends un colis, le livreur vient demander si par hasard je connaissais la société X (la mienne). Je lui répond: "c'est ici" et lui me dit: "ah ben il fallait mettre le bon numéro sur l'adresse"

Je vérifie le bail, et les quittances, et là je constate qu'effectivement, le numéro sur le bail n'est pas le même que celui des quittances. Avec le livreur, nous avons cherché sur la façade de l'immeuble, mais il n'y a pas de numéro sur celle-ci ni sur les immeubles à côté.

Je précise que je reçois bien mes courriers (après tout, il y en a qui sont peut être passés à la trappe mais je ne le sais pas, quand j'y pense je n'ai pas encore eu des nouvelles du RSI)

Sachant que ma société est inscrite au registre du commerce à cette adresse là, au niveau des administrations, est ce que ça peut poser problème?

Mon bail est-il valide?

Si non, est ce que je dois / peux quitter le local sans préavis ni indemnité? Sachant que je suis également garante solidaire du bail, est ce que ca aura un impact?
Si oui, est-ce qu'il faut quand même refaire un nouveau bail avec la bonne adresse? Est ce que je dois faire une annonce dans un journal légal pour changement d'adresse?

Merci par avance pour vos réponses.
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4 réponses

pdf Messages postés 133 Date d'inscription lundi 21 juillet 2003 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2016 37
22 mai 2013 à 20:27
Vous recevez votre courrier normalement

Demandez a votre bailleur soit de rectifier le numéro sur la quittance ou sur le bail.

Ou est votre problème ?
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naevus Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 22 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2013
23 mai 2013 à 10:39
Merci Pdf pour votre réponse,

En fait, ce n'est pas vraiment un problème en soi, mais je me pose des questions.

Si on change le numéro sur le bail, est ce que je dois refaire une annonce dans un journal légal avec la bonne adresse?

Et si on ne fait aucune modification (je ne veux pas engendrer d'autres frais supplémentaires chez le notaire), est ce que je n'aurais pas de problème au niveau de l'administration à cause de cette erreur (le service des impôts, le registre des commerces, ...)
Est ce que ce bail est bien valide? Est ce que le propriétaire peut me virer de son local?

Bonne journée à tous
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pdf Messages postés 133 Date d'inscription lundi 21 juillet 2003 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2016 37
23 mai 2013 à 20:53
Mais non l'erreur n'est que une question de correspondance de réception de courrier, elle ne remet rien en cause, ni bai, ni siège social.
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naevus Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 22 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2013
23 mai 2013 à 22:10
merci beaucoup
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