Erreur d'adresse sur un bail 3/6/9
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naevus
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naevus Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour à tous,
Je me pose une question par rapport à ma situation.
Je viens de signer un bail 3/6/9 il y a 3 mois, pour ouvrir une boutique, et désigner l'adresse comme siège social de ma société.
La signature du bail a été faite chez le notaire, qui est aussi le propriétaire du local. C'est lui qui a rédigé le bail.
Maintenant, je reçois mes avis d'échéance de loyer tous les mois (par mail). Jusque là, il n'y a pas de problème.
Un jour, j'attends un colis, le livreur vient demander si par hasard je connaissais la société X (la mienne). Je lui répond: "c'est ici" et lui me dit: "ah ben il fallait mettre le bon numéro sur l'adresse"
Je vérifie le bail, et les quittances, et là je constate qu'effectivement, le numéro sur le bail n'est pas le même que celui des quittances. Avec le livreur, nous avons cherché sur la façade de l'immeuble, mais il n'y a pas de numéro sur celle-ci ni sur les immeubles à côté.
Je précise que je reçois bien mes courriers (après tout, il y en a qui sont peut être passés à la trappe mais je ne le sais pas, quand j'y pense je n'ai pas encore eu des nouvelles du RSI)
Sachant que ma société est inscrite au registre du commerce à cette adresse là, au niveau des administrations, est ce que ça peut poser problème?
Mon bail est-il valide?
Si non, est ce que je dois / peux quitter le local sans préavis ni indemnité? Sachant que je suis également garante solidaire du bail, est ce que ca aura un impact?
Si oui, est-ce qu'il faut quand même refaire un nouveau bail avec la bonne adresse? Est ce que je dois faire une annonce dans un journal légal pour changement d'adresse?
Merci par avance pour vos réponses.
Je me pose une question par rapport à ma situation.
Je viens de signer un bail 3/6/9 il y a 3 mois, pour ouvrir une boutique, et désigner l'adresse comme siège social de ma société.
La signature du bail a été faite chez le notaire, qui est aussi le propriétaire du local. C'est lui qui a rédigé le bail.
Maintenant, je reçois mes avis d'échéance de loyer tous les mois (par mail). Jusque là, il n'y a pas de problème.
Un jour, j'attends un colis, le livreur vient demander si par hasard je connaissais la société X (la mienne). Je lui répond: "c'est ici" et lui me dit: "ah ben il fallait mettre le bon numéro sur l'adresse"
Je vérifie le bail, et les quittances, et là je constate qu'effectivement, le numéro sur le bail n'est pas le même que celui des quittances. Avec le livreur, nous avons cherché sur la façade de l'immeuble, mais il n'y a pas de numéro sur celle-ci ni sur les immeubles à côté.
Je précise que je reçois bien mes courriers (après tout, il y en a qui sont peut être passés à la trappe mais je ne le sais pas, quand j'y pense je n'ai pas encore eu des nouvelles du RSI)
Sachant que ma société est inscrite au registre du commerce à cette adresse là, au niveau des administrations, est ce que ça peut poser problème?
Mon bail est-il valide?
Si non, est ce que je dois / peux quitter le local sans préavis ni indemnité? Sachant que je suis également garante solidaire du bail, est ce que ca aura un impact?
Si oui, est-ce qu'il faut quand même refaire un nouveau bail avec la bonne adresse? Est ce que je dois faire une annonce dans un journal légal pour changement d'adresse?
Merci par avance pour vos réponses.
A voir également:
- Erreur d'adresse sur un bail 3/6/9
- Bail à imprimer - Guide
- Loi du 6 juillet 1989 - Guide
- Adresse cs - Forum Consommation
- Bail meublé pdf - Guide
- Rsa couple 3 enfants 2025 - Accueil - Aides sociales Pratique
4 réponses
Vous recevez votre courrier normalement
Demandez a votre bailleur soit de rectifier le numéro sur la quittance ou sur le bail.
Ou est votre problème ?
Demandez a votre bailleur soit de rectifier le numéro sur la quittance ou sur le bail.
Ou est votre problème ?
Merci Pdf pour votre réponse,
En fait, ce n'est pas vraiment un problème en soi, mais je me pose des questions.
Si on change le numéro sur le bail, est ce que je dois refaire une annonce dans un journal légal avec la bonne adresse?
Et si on ne fait aucune modification (je ne veux pas engendrer d'autres frais supplémentaires chez le notaire), est ce que je n'aurais pas de problème au niveau de l'administration à cause de cette erreur (le service des impôts, le registre des commerces, ...)
Est ce que ce bail est bien valide? Est ce que le propriétaire peut me virer de son local?
Bonne journée à tous
En fait, ce n'est pas vraiment un problème en soi, mais je me pose des questions.
Si on change le numéro sur le bail, est ce que je dois refaire une annonce dans un journal légal avec la bonne adresse?
Et si on ne fait aucune modification (je ne veux pas engendrer d'autres frais supplémentaires chez le notaire), est ce que je n'aurais pas de problème au niveau de l'administration à cause de cette erreur (le service des impôts, le registre des commerces, ...)
Est ce que ce bail est bien valide? Est ce que le propriétaire peut me virer de son local?
Bonne journée à tous