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Terrasse du magasin

inglishbob Messages postés 1 Date d'inscription mardi 7 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2013 - 7 mai 2013 à 18:43
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 7 mai 2013 à 20:30

j 'ai acheté un magasin alimentaire avec une terrasse;que je tiens depuis 11 ans
l epicerie existe depuis 70 ans et la terrasse est exploitée depuis donc 70 ans
le syndic cherche a savoir a qui appartient cette terrasse qui appartient aux parties communes........ils veulent me faire payer la location de la terrasse ou tout simplement me la supprimer!!la loie trentenaire est elle applicable dans cette comfiguration ou pas!

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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
7 mai 2013 à 20:30

bonsoir

Un peu de lecture ......

manque de place ??

http://s3.archive-host.com/membres/images/1076575769/ccmpolitesse.png

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