Friterie
LucasSudOuest
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2 réponses
Bonjour,
Les vendeurs de cette friterie, vous ont-ils informé , que le ou les emplacement(s) du domaine public, sur lesquels ils exercent leur activité ambulante ne sont ni cessibles, ni transmissibles.
L'autorisation délivrée par le maire est liée à la personne qui l'a obtenue.
Si cette personne cesse son activité, ses emplacements seront réattribués par le maire à un pétitionnaire selon son libre choix.
Et c'est le motif du refus de prêt de votre banque.
cdt
Les vendeurs de cette friterie, vous ont-ils informé , que le ou les emplacement(s) du domaine public, sur lesquels ils exercent leur activité ambulante ne sont ni cessibles, ni transmissibles.
L'autorisation délivrée par le maire est liée à la personne qui l'a obtenue.
Si cette personne cesse son activité, ses emplacements seront réattribués par le maire à un pétitionnaire selon son libre choix.
Et c'est le motif du refus de prêt de votre banque.
cdt
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