Bail precaire ou pas... preavis

Jade890 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 19 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2013 - 19 avril 2013 à 19:33
Jade890 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 19 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2013 - 20 avril 2013 à 09:29
Bonjour,

Je suis auto entrepreneur et loue un petit bureau dans un hotel d entreprise depuis deux mois. Je fais une profession paramedicale. Cela se passe mal:
-Le proprietaire coupe l electricite quand il le souhaite ce qui fait que je n ai pas de chauffage tout le temps et que je me suis deja retrouvee a recevoir mes patients avec une temperature inferieure a 8 degres.
-Le proprietaire m a laisse un mois avec une temperature de 26 degres dans mon bureau car il ne voulait pas mettre la clim.
-Le proprietaire fait beaucoup de bruit lorsque je suis en consultation.

Nous sommes plusieurs a louer dans cet "hotel d entreprise" et nous avons toutes des problemes.

J ai signe un contrat de Prestation de services avec mise a disposition de locaux equipes.
Il y a ecrit: "L occupation des locaux mis a disposition au titre du present contrat ne constitue en aucune facon un bail, l utilisateur reconnait expressement et prealablement a la signature des presentes que le droit d occuper est precaire et ne constitue qu un accesoire de services fournis par la societe BLABLABLA, il declare en toute connaissance de cause renoncer aux dispositions du decret du 30/09/1953 sur la propriete commerciale. Sans cette renonciation blablabla n aurait pas concus les presentes"

Puis il y a dans le contrat de prestation de services:
Article 8-Duree du contrat- Renouvelement
La duree initiale du contrat est de 1 ans minimum reconductible par tacite, ne pourra ni exeder douze mois ni etre ecourtee. Arrive a son terme, le contrat se poursuivra par tacite reconduction annuelle.

Article 9- Modification ou resiliation: periode initiale- Renouvelement
Le contrat pourra etre modifie par l une ou l autre des parties avec un preavis maximum de deux mois envoye par lettre recommandee avec accuse reception. Si la resiliation intervient du chef de Blablabla, celle ci pourra avoir lieu par lettre simple remise contre decharge.

Ma question comment partir au plus vitte?
Je ne peux pas continuer mon activitee profesionnelle dans des conditions pareilles.
Mes clients se plaignent...

Merci
A voir également:

2 réponses

Bonsoir,

Réponse dans l'article 9, il me semble...
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Jade890 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 19 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2013
20 avril 2013 à 09:29
J ai vue une juriste qui m a dit que l article 9 disait "modifie" et non annule et que j etais donc bloque pendant un ans?
(Elle m a dit que ce n etait pas son domaine donc elle n etait pas sure)
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