Question sur rédaction de l'indexation des loyers
stones001
Messages postés
9
Date d'inscription
vendredi 4 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
17 octobre 2013
-
14 mai 2013 à 12:34
stones001 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 4 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2013 - 14 mai 2013 à 21:23
stones001 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 4 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2013 - 14 mai 2013 à 21:23
A voir également:
- Question sur rédaction de l'indexation des loyers
- Indice des loyers commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
- Indexation pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Rédaction d'une plainte - Guide
- Indice des loyers des activités tertiaires 2024 - - Location
- Comment bloquer ses loyers légalement - Guide
2 réponses
pdf
Messages postés
133
Date d'inscription
lundi 21 juillet 2003
Statut
Membre
Dernière intervention
11 juillet 2016
37
14 mai 2013 à 21:07
14 mai 2013 à 21:07
La clause est reglo de plus elle est bien rédigée.
L'indice 100 débute en 1953 c'est l'indice ICC, la clause indique donc sur quelle indice elle compte s'appuier pour calculer les indexations annuelles.
Puis elle indique que la valeur de l'indice sera celui du 4 trimètres de chaque année
En avril 2014 quand il faudra augmenter le loyer l'indexation prendra pour comparaison l'indice du 4 trimestre 2013 et le conforter a celui du 4 trimestre 2012 et ansi de suite.
L'indice 100 débute en 1953 c'est l'indice ICC, la clause indique donc sur quelle indice elle compte s'appuier pour calculer les indexations annuelles.
Puis elle indique que la valeur de l'indice sera celui du 4 trimètres de chaque année
En avril 2014 quand il faudra augmenter le loyer l'indexation prendra pour comparaison l'indice du 4 trimestre 2013 et le conforter a celui du 4 trimestre 2012 et ansi de suite.
stones001
Messages postés
9
Date d'inscription
vendredi 4 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
17 octobre 2013
14 mai 2013 à 21:23
14 mai 2013 à 21:23
Merci pour ces éclaircissements...
Philippe
Philippe