Résiliation amiable d'un bail commercial
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à des difficultés financières mon locataire d'un local commercial souhaite cesser son activité et rompre son bail à l'amiable afin d'éviter une liquidation judiciaire. Quelles sont les mesures à prendre.
Je pense lui donner mon accord afin de lui éviter cette liquidation judiciaire.
Dois-je lui rembourser la caution versée..?
Sachant bien évidemment que cela me cause un préjudice, puisqu'il est difficile aujourd'hui de trouver un locataire pour une surface commercial dans une petite ville de province.
D'avance merci pour vos réponses.
Cordialement
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1 réponse
Bonjour,
La queston qui vient de suite est pourquoi l'actuel locataire ne cede t-il pas sont bail à une autre entreprise ? Il n'a pas cherché ? le local est compliqué à louer ?
En pratique sa demande se paye. Ca se négocie librement (et gardez à minima lae depot de garnatie) ; l'usage étant de faire payer autour d'1/3 des échéances restantes.
Si le locatiare est personnellement solidaire il est vraiment engagé y compris si liquidation donc faite le payer
La législation juridique et financière évolue en permanence...