Révision triennale et avenant.

Laurent - 15 févr. 2024 à 19:52
 Laurent - 20 févr. 2024 à 17:04

Bonjour,

J’ai une double question.

Je dois effectuer une révision triennale sur un bail commercial.

La dernière révision datant de octobre 2020, je suis donc, en ce février 2024, dans mon bon droit pour la faire.

Cependant un avenant au bail modifiant a la hausse le loyer a été fait en octobre 2021.

Voici mes deux questions:
-Puis-je faire la révision comme prévu ou dois-je attendre de passer la date d’octobre 2024 pour la faire, à cause de l’avenant ?
-Si je peux la faire maintenant, l’augmentation serait d'environ 15%, passant le loyer de 10 000€ à 11 494€  à l'année. puis-je la faire ou suis-je limité à 10% maximum comme je lis ici et la.

Merci d’avoir pris le temps de me lire et par avance veuillez accepter mes remerciements.

A voir également:

1 réponse

je pose ici la réponse d'une avocate(Me Claire Albinet) qui a répondu sur un autre site (si cela peut aider quelqu'un d'autre).

 

Bonjour,

Le point de départ du délai de trois ans correspond à la date de prise d'effet de l'avenant signé en octobre 2021.

Vous devrez donc attendre octobre 2024 pour pouvoir procéder à la révision du loyer.

Merci d'indiquer si la question est résolue.

Bien à vous.

0