Déspecialisation de bail commercial

norottes - 25 mai 2023 à 18:06
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 20 août 2023 à 15:22

Bonjour,

Je souhaite faire l'acquisition d'un magasin avec d'un bail commercial actuellement rédigé en   magasin de vetements pour enfants et je souhaite y vendre des vêtements femmes. Le propriétaire des murs avant l'acquisition me réclame un montant de déspécialisation de 38KE  eur pour une acquisition de bail de 120 KE  Est t'il dans son droit ? le montant n'est t'il pas abusif? il ne changera pas le montant du loyer... merci par avance de vos avis

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3 réponses

Utilisateur anonyme
Modifié le 25 mai 2023 à 18:26

Bonjour,

Le loyer d'un bail commercial "spécialisé" est moins cher que celui d'un bail tout commerce, c'est une certitude. Le passer tout commerce peut demander une compensation soit sous la forme d'une somme fixe, soit par une augmentation de loyer.

Mais appeler dé-spécialisation le passage de vêtements enfants à vêtements femme, j'avoue être sceptique....C'est vraiment de l'hyperspécialisation .....

Je suis moi-même bailleur d'un bail commercial mais il est tout commerce. J'avoue que ce n'était pas une bonne idée mais j'ai fait cette erreur quand  j'étais jeune et naïf. ......et j'ai fait confiance au notaire du preneur et ce n'était pas une bonne idée non plus. J'ai appris de cette expérience de toujours faire intervenir SON notaire.

Attendez d'avoir d'autres avis plus compétent  mais cela ne me parait pas très légitime., mais ce n'est que mon avis.

Pourquoi dites vous le propriétaire des murs avant l'acquisition ? Il l'est toujours je suppose ou je n'ai pas bien compris ?


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Merci de m'avoir répondu ...je dis le propriétaire des murs demande une indemnité de dé spécialisation avant mon acquisition apprenant que c'est du vêtement femmes...oui il reste propriétaire des murs Merci encore de votre avis

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Utilisateur anonyme
25 mai 2023 à 20:48

OK j'avais grammaticalement mal interprété la phrase, désolé.

Cela dit cela ne change pas mon avis, je trouve la position du bailleur abusive.

Mais je serai heureux de lire l'avis d'un spécialiste sur ce point.

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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
20 août 2023 à 15:22

Bonjour

Il faudrai savoir ce qui est autorisé comme activité (recopiez nous la phrase) dans le bail.

La vous voulez passer de "enfant" à "adultes"...ca se discuter mais me parait un peut fort ...

La jurisprudence adment que les activités accessoires ou connexes en découlent (par exmeple un resto qui ajoute vente à emporter ce n'est pas de la déspécialisation, une epicier qui fait aussi dépot de pain ou/et relais colis - idem.

Pour ce qui est de l'éventuelle indemnité de déspécilaisation  c'est librement débattu donc vous acceptez..ou pas

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