Contester un rattrappage de loyer commercial

Eric - 3 mai 2023 à 15:56
djivi38 Messages postés 52206 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 - 3 mai 2023 à 16:14

Bonjour,

Je viens d'arriver au bout d'un bail 3/6/9 d'un hôtel bureau. Le loyer etant trop elevé je m'etais entretenu avec le propriétaire qui m'avait affirmé qu'il n'augmenterait pas le loyer si je ne demandait pas une expertise. Il a tenu parole et moi aussi. Pour le renouvèlement du bail il veut augmenter le loyer de 600€.

Devant mon refus il me réclame pour 5 ans d’arriéré presque 18k euros. Il ne s'agit pas de retablir un oubli (un oubli de 9 ans) mais bien de faire pression sur moi.

Est-ce contestable ? un oubli de 9 ans ne constitue t-il pas une renonciation de facto ?

Dans tout les cas je vais demander une expertise.

Merci de votre réponse.

1 réponse

djivi38 Messages postés 52206 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 15 394
Modifié le 3 mai 2023 à 16:19

bonjour,

en attendant les réponses des pro de ce forum, vous pourriez déjà contacter l'ADIL du lieu de votre location : des juristes de l'immobilier vous aideront gratuitement : https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

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cdt.

PS : les baux commerciaux ne sont pas ma partie (il s'agitait d'un bail d'habitation je saurais exactement quoi vous répondre, mais là, non, désolée), vous pourriez lire ce lien (ou en chercher d'autres sur le Net...) :

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/professionnels/bail-commercial-fixer-reviser-loyer

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