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Entreprise qui sous loue à une association

elisavv - 27 mai 2024 à 13:45
 elisavv - 27 mai 2024 à 14:00

Bonjour

Je souhaiterai savoir si une entreprise qui est locataire avec un bail 3/6/9 peut partager son local avec une association, si oui, doit elle payer un loyer à l'entreprise ? et le bailleur doit être dans l'obligation d'être informé ?

Merci d'avance.

2 réponses

Réponse 1 / 2
_lael_ Messages postés 5082 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 2 423
27 mai 2024 à 13:55

Vous trouverez vos réponses ici : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22229
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Réponse 2 / 2
elisavv
27 mai 2024 à 14:00

Merci beaucoup! et si il n'y a pas de versement de loyer entre l'entreprise et l'association le bailleur doit il en être informé quand même ? car sur l'article il n'en parle malheureusement pas, il parle uniquement si il y à un loyer entre l'entreprise et l'association .
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