Sujet Précédent Sujet Suivant

Entreprise qui sous loue à une association

elisavv - 27 mai 2024 à 13:45
 elisavv - 27 mai 2024 à 14:00

Bonjour

Je souhaiterai savoir si une entreprise qui est locataire avec un bail 3/6/9 peut partager son local avec une association, si oui, doit elle payer un loyer à l'entreprise ? et le bailleur doit être dans l'obligation d'être informé ?

Merci d'avance.

2 réponses

Réponse 1 / 2
_lael_ Messages postés 5150 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 2 466
27 mai 2024 à 13:55

Vous trouverez vos réponses ici : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22229
0
Réponse 2 / 2
elisavv
27 mai 2024 à 14:00

Merci beaucoup! et si il n'y a pas de versement de loyer entre l'entreprise et l'association le bailleur doit il en être informé quand même ? car sur l'article il n'en parle malheureusement pas, il parle uniquement si il y à un loyer entre l'entreprise et l'association .
0

Discussions similaires

certificat de travail, entreprise fermée
kren06 -
maridunet -

1 réponse
Association en fraude!!! je veux la dénoncer
seriaLoveuz -
lemoncella1 -

1 réponse
Etre prestataire de sa propre association
Wink -
karoa -

3 réponses