Contrat panneau publicitaire modifié en cours

QuentinSeybra Messages postés 2 Date d'inscription lundi 27 mai 2024 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2024 - 27 mai 2024 à 13:31
BmV Messages postés 90931 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 juillet 2024 - 27 mai 2024 à 15:56

Bonjour à tous 

j’ai souscris à un contrat de location pour un panneau publicitaire en 12m2 (4 x 3) il y a 21 mois et du jour au lendemain le bailleur a modifié le panneau en le passant de 12 à 8m2 sans m’avoir avisé de ce changement et surtout sans accord préalable..

j’ai donc émis par lettre recommandée mon souhait de résilier mon contrat à la fin de la seconde année (contrat 3 ans) mais ils refusent de prendre en considération ma demande sous prétexte qu’ils peuvent modifier les tailles de panneaux comme ils le souhaitent. 

Ont-ils le droit ? Sachant que j’ai signé mon contrat de location pour un panneau de 12m2 ? 
 

merci d’avance 

Cordialement 

Quentin

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2 réponses

BmV Messages postés 90931 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 juillet 2024 18 261
27 mai 2024 à 13:40

" qu’ils peuvent modifier les tailles de panneaux comme ils le souhaitent "  : dans quel texte/règlement/loi cette affirmation est-elle mentionnée qu'un des contractants peut modifier les termes du contrat de façon unilatérale ?

La diminution de la surface s'accompagne-t-elle d'une diminution proportionnelle du loyer qui vous est versé ?

QuentinSeybra Messages postés 2 Date d'inscription lundi 27 mai 2024 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2024
27 mai 2024 à 14:40

Bonjour 

Malheureusement non ils ne proposent rien en échange de cette modification. 
 

C’est pourquoi je souhaite résilier, je ne souhaites pas louer un panneau d’une taille inférieure. Pensez-vous qu’ils aient un recours possible si je ne souhaite pas honorer la fin du contrat ? 

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BmV Messages postés 90931 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 juillet 2024 18 261
27 mai 2024 à 15:56

Encore une fois : vous ont-ils prouvé qu'il existe un texte/règlement/loi qui leur permet de modifier les termes du contrat de location de façon unilatérale ?