Contrat panneau publicitaire modifié en cours
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 1 oct. 2024 à 16:38
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4 réponses
27 mai 2024 à 13:40
" qu’ils peuvent modifier les tailles de panneaux comme ils le souhaitent " : dans quel texte/règlement/loi cette affirmation est-elle mentionnée qu'un des contractants peut modifier les termes du contrat de façon unilatérale ?
La diminution de la surface s'accompagne-t-elle d'une diminution proportionnelle du loyer qui vous est versé ?
27 mai 2024 à 15:56
Encore une fois : vous ont-ils prouvé qu'il existe un texte/règlement/loi qui leur permet de modifier les termes du contrat de location de façon unilatérale ?
2 août 2024 à 14:49
Salut Quentin,
Ça craint ton histoire ! Ils t'ont vraiment baissé la taille du panneau sans rien te dire ? Franchement, vérifie bien ton contrat, y'a sûrement une clause qui dit qu'ils peuvent pas modifier sans ton accord. Et sinon, je leur ferais un beau courrier bien salé en recommandée. Ça les calmera peut-être. Courage, les contrats c'est toujours la galère.
A+
1 oct. 2024 à 16:38
Bonjour
quel serait votre préjudice ?
Vous encaissez pareil et avec un panneau plus petit ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 mai 2024 à 14:40
Bonjour
Malheureusement non ils ne proposent rien en échange de cette modification.
C’est pourquoi je souhaite résilier, je ne souhaites pas louer un panneau d’une taille inférieure. Pensez-vous qu’ils aient un recours possible si je ne souhaite pas honorer la fin du contrat ?