Contrat panneau publicitaire modifié en cours

Question

Bonjour à tous

j’ai souscris à un contrat de location pour un panneau publicitaire en 12m2 (4 x 3) il y a 21 mois et du jour au lendemain le bailleur a modifié le panneau en le passant de 12 à 8m2 sans m’avoir avisé de ce changement et surtout sans accord préalable..

j’ai donc émis par lettre recommandée mon souhait de résilier mon contrat à la fin de la seconde année (contrat 3 ans) mais ils refusent de prendre en considération ma demande sous prétexte qu’ils peuvent modifier les tailles de panneaux comme ils le souhaitent.

Ont-ils le droit ? Sachant que j’ai signé mon contrat de location pour un panneau de 12m2 ?

merci d’avance

Cordialement

Quentin

BmV · Answer

" qu’ils peuvent modifier les tailles de panneaux comme ils le souhaitent "  : dans quel texte/règlement/loi cette affirmation est-elle mentionnée qu'un des contractants peut modifier les termes du contrat de façon unilatérale ?

La diminution de la surface s'accompagne-t-elle d'une diminution proportionnelle du loyer qui vous est versé ?

BmV · Answer

Encore une fois : vous ont-ils prouvé qu'il existe un texte/règlement/loi qui leur permet de modifier les termes du contrat de location de façon unilatérale ?

jano487Din · Answer

Salut Quentin,

Ça craint ton histoire ! Ils t'ont vraiment baissé la taille du panneau sans rien te dire ? Franchement, vérifie bien ton contrat, y'a sûrement une clause qui dit qu'ils peuvent pas modifier sans ton accord. Et sinon, je leur ferais un beau courrier bien salé en recommandée. Ça les calmera peut-être. Courage, les contrats c'est toujours la galère.

A+

Poisson92100 · Answer

Bonjour

quel serait votre préjudice ?

Vous encaissez pareil et avec un panneau plus petit ?

Contrat panneau publicitaire modifié en cours

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