Les discussions
Loi sur les hauteurs et distance de haies
Pouvez vous me dire a quelle distance ma voisine a t elle le droit de laisser des petits arbres pousser le long de ma maison mais qui donne dans son...
Qui paie le grillage.
RésoluBonjour, nous avons vécu 45 ans très paisiblement et agréablement sans séparation avec 2 de nos voisins, préférant que nos enfants vivent dans un gr...
Réglementation plantations jardin
RésoluBonjour* mon nouveau voisin m'annonce qu'il va m'obliger à tailler un bouleau de mon jardin qui va lui faire de l'ombre. Ce bouleau ne gênait absol...
Pin parasol
bonjour je voudrais savoir si j'ai le droit de couper les bouts des branches de l'arbre du voisin qui poussent sur mon fil de telephone
Véranda obstruant vue
Bonjour, Un voisin a construit sans autorisation une véranda obstruant la vue d'autres copropriétaires... il a été mis en demeure de démolir par le ...
Travaux sans autorisation,recueil des eaux pluviales
Bonjour, mon voisin est en train de créer une terrasse de toit sans avoir demandé d'autorisation.Une délégation de 3 personnes ,dont le gar...
Demande de renseignement
Bonjour, j ai acheter une maison mitoyenne ds un pt village j ai une facade qui donne sur la cour de mon voisin il la poser une barriere en bois a c...
Chien de mon propriétaire qui divague .
Bonjour , Je loue depuis plusieurs années une maison non meublée . Avec cette maison m'est reservé un petit bout de cours . Le propriétaire a un dro...
Elagage des arbres
RésoluBonjour, Je suis locataire d'une maison. Les arbres de plus de 3 mètres doivent être élagués car ils gênent le voisin. L'agence de location me de...
Poulailler
Bonjour, Mon voisin qui est propriétaire à un poulailler qui se situe à trois mètres de chez moi, il jouxte mon jardin. J'ai été contaminé par le...
Mitoyennete vue sur toit de hangar en everite a l air libre
bonjour j habite une maison sur 2 niveaux et en fond de cour notre parcelle etant en trapeze il s avere que ma fenetre donne a un metre pres sur un...
Problèmes de peupliers
bonjour ! j'habite une petite maison depuis 2004 ! a 50cm , même pas 1m de ma clôture se trouve un peuplier qui a pris beaucoup d'ampleur depuis mon a...
Terrain envahie par mauvaises herbes d'une propriété à l'abandon
RésoluBonjour, L'une de mes voisines, très agée (et malade), à son terrain envahie par les mauvaises herbes qui proviennent du terrain de son voisin. Ce d...
Ramassage des fruits
Résolubonjour, je viens de voir une personne en train de cueillir des fruits sur un arbre en bordure de route dont les branches ne dépassent presque pas. Ce...
Harcèlement moral et atteinte à la vie privée
Bonjour, j'ai besoin d'aide svp, Je suis proche aidante de ma maman Alzheimer, j'ai du abandonner toute activité pour m'occuper d'elle, et de ce fait...
Occupation illicite d'un terrain par des animaux
bonjour, en juillet 2015, j'ai acheté un grand domaine arboré, environ 2hec5, avec un bâti à rénover. Pendant les travaux de rénovation du bâti, j'ai...
Trop de bruits
Bonsoir que faire je suis a bout jai ma voisine de palier qui sonne chez moi a n'importe quelle heure je jour comme de nuit pour me dire de faire tair...
Arbres a plus de 2 metres mais assombrissant
bonjour, je suis séparée u mur de ma voisine par une allée communale qui fait plus 2 mètres, plus un mur de 2 mètres de haut. ma voisine ne prenant pl...
Fondations de poteaux de grillage de mon voisin chez moi.
Bonjour,les fondations des poteaux du grillage de mon voisin dépasse de 20 cm chez moi puis_je lui faire démonter ? Cordialement
Construction d'un mur au niveau d'une clôture mitoyenne
Bonjour, Un muret de 30cm surmonté d'un grillage faisait office de clôture mitoyenne avec mon voisin. Ce dernier souhaitant construire un abri car...
Législation sur conteneurs d'ordures ménagères
BONJOUR , pouvez vous me renseigner sur le législation des container a poubelle dans 1 lotissement , la distance entre ma maison et le container nombr...
Petit chien semi-errant
Bonjour, une famille a un chien, lui a donné un nom, le nourrit, le rentre chez elle, mais pas toujours et pourtant ils disent que le chien n'est ...
Abattage arbre et deversement eau bassin
Bonjour, Bonjour, je ne sais pas si je suis au bon endroit ? Nous sommes 5 en indivision sur un terrain .un de mes frères qui a eu en charge de s'...
Les gravats de mon voisin me cachent la vue
Bonjour, Mon voisin (structure agricole) deverse ses gravats juste a la limite de mon terrain. J'ai contacté le maire de ma commune qui me dit qu'...
Litige avec voisin
Bonjour, SVP j ai mon voisin a perce son mur en plein milieu et a passe 1 fil electrique qui remonte sur son toit et sort du cote de ma proprietee
Introduction nocturne des chats du voisin
FerméBonjour, hier soir vers 23.00, j'ai constaté (comme souvent) que le chat des voisins s'etait introduit chez moi pour manger, pour pisser sur mes m...
Chat dans les parties communes qui miaule constamment
Bonjour, Le chat de mes voisins vient miauler devant notre porte à des heures impossibles (2h du matin, puis 5h du matin). Quand je dis notre port...
Remblaiement de terre contre les mur voisin
Bonjour, je voudrais appuyer de la terre contre le mur du voisin qui est limitrophe , parce que je veux retrouver le niveau d'origine , qui est de 0,5...
Couche tard couche tôt
RésoluBonjour, je me leve vers 7.30h, me couche vers minuit /1h. je regarde la tv tard, à fortiori. Mes voisins se levent tôt avec leur marmaille qu...
Vehicule stationner devant sortie garage
Bonjour, nous habitons dans une impasse, mon voisin d'en face dispose de la moitié de l'impasse sur la longueur de sa propriété et moi l'autre moitié....
Servitude de vue
Bonjour, Nous avons une servitude de vue sur le terrain du voisin en contre bas, il ne peut donc pas construire. Mais il a planté de grands arbres en...
Droit de préférence prioritaire par rapport à descendance
Bonjour, Je vous contacte pour un problème que nous rencontrons. Ma grand mère décide de vendre une parcelle boisée à une connaissance, à un prix...
Maison en limite de propriété
Bonjour a vous, j'ai acheter il y a un 5ans un terrain dans un nouveau lotissement et y est fait construire une maison. Jusque la tout va bien sauf qu...
Place de parking
RésoluBonjour, je me tourne vers vous car je loue une place de parking avec mon appartement, dans un cours censée etre privée et fermée. Mais il a y quasi ...
Litige sur une servitude de passage avec les voisins
bonjour, lors de la signature d'une vente d'un terrain , une voisine a fait parvenir un acte de 1933 stipulant qu'une servitude de passage passait ...
Caravane avec auvant utiliser sur terrain privé
Bonjour, je souhaiterai savoir svp, quelle démarche je dois faire au près de la mairie pour utiliser la caravane de mes parents sur leur terrain(je pr...
Voisin irrespectueux
Bonjour, J'ai un voisin au dessus de moi il jette régulièrement ses tapis draps vides son assiette par son balcon moi je suis au RDC je reçois tous ...
Construction abris camping car
Quelles sont les obligations pour construire un abris de camping car, sans plancher, sans bardage, d'une surface de 30m2, hauteur 3,50 m, sur une sur...
Parasol
Bonjour, j'ai un voisin qui a placé un parasol sur son balcon au dernier étage et gêne ma vue d'ensemble, que puis-je faire. je lui ai demandé de...
Sortie de garage
Bonjour, Ma sortie de garage est souvent "emprunté" par les voisins ou leurs visiteurs. Je ne peux sortir ou rentrer ma voiture dans celui ci ou mêm...
Branchement fait par suez
Bonjour, Etant propriétaire d"une propriété avec 2 lots constructibles j'ai vendu en 2013 1 lot. Pour viabiliser en eau ce terrain SUEZ m'a proposé ...
Probleme d'hygiene
bonjour , un locataire de l'immeuble a entreposer un tas de sacs poubelles dans sa cave , nous avons des odeurs qui nous obligent à laisser la porte d...
Barbecue contre mur mitoyen
Bonjour, Mon voisin a construit un barbecue adossé à notre mur mitoyen et la cheminée arrive au niveau du mur. J'ai ma table de jardin qui est à p...
Bruit voisinnage
Bonjour, nous avons emménager il y a 2 mois dans notre appartement. Au fur et a mesure que les jours passent, je n'ai pu que constaté le bruit à lo...
Propreté du mur de mon voisin
Bonjour puis je obliger mon voisin a au moins peindre son mur qui fait clôture et est laid, sale. Il a mis ses ventilations de garage terrasse de no...
Harcèlement avec complice
Bonjour, Je suis victime d'un homme qui me harcèle, me suit dans ma vie privée Depuis peu, une femme se joint à lui Je ne peux pas sortir de chez moi,...
Écoulement eau
mon voisin refait sa toiture ma maison est bordée par un mur lui appartenant quand il pleut, l eau s'écoule normalement vers chez lui mais leger déb...
Harcélement
Bonjour, je viens d'acheter une maison de ville , devant la porte de garage il y a une place de parking zone bleu . La porte n'est certe pas assez gr...
Procès en cour et ouverture d'une sci pendant jugement
Bonjour, Je suis actuellement en procès avec mon voisin mitoyen pendant la procédure il a entre-temps vendu sa maison à une SCI dont il es le géran...
Menacé par les voisins, canalisations sur notre terrain
Mes excuses pour mon français, je suis un étranger et pendant que je parle et comprend le français, ce n'est pas parfait. Ma question concerne les voi...
La législation juridique et financière évolue en permanence...