Clôture / palissade
VictorAlf
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, je suis locataire d'un appartement depuis plus de dix ans, mon voisin à construit récemment sa maison en face de ma terrasse, ce qui me gâche la vu. Depuis des années il y avait un beau jardin et je profitais du soleil toute l'après midi. Sa maison est que de moitié devant ma terrasse ce qui enlève une partie de l'ensoleillement l'après midi, mais maintenant il est entrain de construire une palissade d'environ 2m ce qui m'empêchera toute possibilité d'ensoleillement. (Il ne m'a jamais consulté pour cette construction de palissade).
PS : Je suis en deuxième année de droit, j'ai des facilité a comprendre le vocabulaire juridique, merci d'avance pour vos réponses.
PS : Je suis en deuxième année de droit, j'ai des facilité a comprendre le vocabulaire juridique, merci d'avance pour vos réponses.
2 réponses
bonjour,
si la palissade est implantée sur son terrain, il n'a pas à consulter ses voisins ni à avoir leur approbation.
En revanche voir en mairie la hauteur maximale autorisée pour une palissade.
cdt.
si la palissade est implantée sur son terrain, il n'a pas à consulter ses voisins ni à avoir leur approbation.
En revanche voir en mairie la hauteur maximale autorisée pour une palissade.
cdt.
Bonsoir,
Dans ce cas, vous n'êtes pas sans savoir qu'il y a 2 voies de recours . L'éventuel non respect des règles d'urbanisme ou le droit des tiers (civil) Si au niveau urbanisme c'est ok, au niveau "civil" dans votre cas,il ne reste que le trouble de voisinage (manque d'ensoleillement,etc...) et éventuellement,une plainte au bailleur pour défaut de jouissance du bien.
PS : Je suis en deuxième année de droit, j'ai des facilité a comprendre le vocabulaire juridique, merci d'avance pour vos réponses.
Dans ce cas, vous n'êtes pas sans savoir qu'il y a 2 voies de recours . L'éventuel non respect des règles d'urbanisme ou le droit des tiers (civil) Si au niveau urbanisme c'est ok, au niveau "civil" dans votre cas,il ne reste que le trouble de voisinage (manque d'ensoleillement,etc...) et éventuellement,une plainte au bailleur pour défaut de jouissance du bien.
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