Servitude de vue
zito13
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour , je suis propriétaire d'un appartement dans une petite copropriété de deux appartements.
La fenêtre de mon voisin qui lui est locataire, donne directement sur ma terrasse et dont il lui suffit de l'enjamber pour y accéder. Il n'y a aucune servitude de vue a ma connaissance et sur l acte de vente ainsi que sur celui de la copropriété .
je désire savoir si j'ai la possibilité de faire condamner cette fenêtre .
Merci d'avance.
PS: Je suis syndic bénévole.
La fenêtre de mon voisin qui lui est locataire, donne directement sur ma terrasse et dont il lui suffit de l'enjamber pour y accéder. Il n'y a aucune servitude de vue a ma connaissance et sur l acte de vente ainsi que sur celui de la copropriété .
je désire savoir si j'ai la possibilité de faire condamner cette fenêtre .
Merci d'avance.
PS: Je suis syndic bénévole.