Mur privatif - le voisin dit mur mitoyen

ljv71 Messages postés 1 Statut Membre -  
Stupid Messages postés 321 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Voilà il y a 2 ans, nous achetons un terrain déjà borné dans un lotissement. Au départ nous voulions construire un mur mitoyen entre le voisin et nous. Le voisin ayant mis beaucoup de temps à répondre et comme nous devions clôturer pour notre chien, nous avons décidé de faire un mur chez nous dans notre surface, à l'extrême limite des bornes.
Le week-end dernier, le voisin est venu fixer son poteau de grillage à notre mur, car dixit ses mots "le mur est mitoyen car il n'est pas construit à 1m de la borne chez vous".
J'ai donc besoin de vous, pour retrouver ce que dit la loi, exactement, pour lui ressortir et lui faire défaire ses fixations de notre mur.
PS : Entre la borne et notre mur il doit y avoir la place de 2 doigts environ (quelques centimètres). Il fera 1m20 de hauteur suite au règlement du lotissement, lorsque nous aurons mis les couvertines (1 pente unique) dessus.
Merci à ceux qui trouveront de quoi m'appuyer.

2 réponses

  1. gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 452
     
    Bonjour,

    https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/441-mur-mitoyen-les-regles-du-code-civil-de-mitoyennete/

    Vous avez de bonnes raisons de dire que ce mur n'est pas mitoyen :
    - vous en avez assumé seul la charge financière,
    - surtout, il est entièrement construit sur votre terrain,
    - si en plus vous rajoutez des couvertines inclinées vers chez vous à son sommet, ce sera on ne peut plus clair !

    Ne vous embêtez pas à chercher à prouver que ce mur est à vous...
    Enjoignez votre voisin par lettre RAR à retirer ces piquets qu'il a posés contre votre mur et sur votre terrain !
    S'il veut les conserver, ce sera à lui de prouver que le mur est mitoyen. Et là je lui souhaite bien du plaisir...

    Cdt

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