constrution d un mur sur limite de proprieter

Question

Bonjour, le maire souhaite construire une nouvelle salle des fete en limite de proprieté sans nous conserté a t il le droit de faire ? sans  l accord des propriéteres ? il a déposé le permis de construire sans que personne ne sois informé  a t il le droit , et comment v a t il pouvoir faire les travaux sans passé sur ma propriéter  peux t on lui interdire de venir sur notre terrain

Ulpien1 · Answer

Bonjour
.....................
Merci

Josh Randall · Answer

Bonjour

a t il le droit de faire ? 
Si ce n'est pas interdit par le PLU, oui.

 sans l accord des propriéteres ?
Pas besoin de les prévenir officiellement.

il a déposé le permis de construire sans que personne ne sois informé a t il le droit
Oui

 comment v a t il pouvoir faire les travaux sans passé sur ma propriéter peux t on lui interdire de venir sur notre terrain 
Lui interdire va être compliqué mais lui autoriser sous condition de remise à l'état initial est possible.

Il est toujours possible d'exercer un droit de recours une fois le permis de construire validé

Constrution d un mur sur limite de proprieter

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters