Debroussailler chez le voisin
basaline
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nicosdu13 -
nicosdu13 -
Bonjour,
nous devons débroussailler chez le voisin à 50 metres de notre maison, certains textes disent 50 mètres de toute construction (y compris piscine , alors qu'elle est équipée d'un ria) d'autres ne parlent que de l'habitation. Nous avons obtenu les coordonnés du voisin qui, bien entendu autorise notre intervention. Le problème est qu'il n'y a pas d'accés à son terrain, nous sommes clotures et l'espace à débroussailler est à plus de 300 mètres de la route. Nous avions cloturé car ce terrain est trés fréquenté par les sangliers et les chasseurs (nous recevions des balles dans nos tuiles) . Un elagueur ne peut pas venire et évacuer sauf à faire tout le terrain qui fait plusieurs hectares. Merci de nous répondre.
nous devons débroussailler chez le voisin à 50 metres de notre maison, certains textes disent 50 mètres de toute construction (y compris piscine , alors qu'elle est équipée d'un ria) d'autres ne parlent que de l'habitation. Nous avons obtenu les coordonnés du voisin qui, bien entendu autorise notre intervention. Le problème est qu'il n'y a pas d'accés à son terrain, nous sommes clotures et l'espace à débroussailler est à plus de 300 mètres de la route. Nous avions cloturé car ce terrain est trés fréquenté par les sangliers et les chasseurs (nous recevions des balles dans nos tuiles) . Un elagueur ne peut pas venire et évacuer sauf à faire tout le terrain qui fait plusieurs hectares. Merci de nous répondre.
2 réponses
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bonjour,
voir : http://www.syndicatmixteforestier.com/guidedebroussaillement2013light.pdf
Courrier R+AR à ce voisin insouciant de la loi et des potentiels dangers pour le mettre en demeure de respecter la loi sur le débroussaillage OU de vous donner accès à sa propriété.
cdt.
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« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó – -
La législation juridique et financière évolue en permanence...