Servitudes et portail
Josie
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Bonjour, nous bénéficions de 2 servitudes de passage pour nous rendre au Rez de cour de notre immeuble ainsi qu’a un garage.
Les 2 copropriétés propriétaires des fonds servants peuvent elles nous demander de participer à des frais pour l’installation et la maintenance d’un portail à l’entrée « des zones » de servitudes?
Avec mes remerciements,
Josie
Les 2 copropriétés propriétaires des fonds servants peuvent elles nous demander de participer à des frais pour l’installation et la maintenance d’un portail à l’entrée « des zones » de servitudes?
Avec mes remerciements,
Josie
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je ne pense pas qu'il soit question d'un accord à ce sujet dans les actes d'achats des 2 biens, mais je vais les relire attentivement
Merci pour votre réponse