Sujet Précédent Sujet Suivant

Servitudes et portail

Josie - 28 avril 2018 à 10:54
 Josie - 29 avril 2018 à 17:37
Bonjour, nous bénéficions de 2 servitudes de passage pour nous rendre au Rez de cour de notre immeuble ainsi qu’a un garage.
Les 2 copropriétés propriétaires des fonds servants peuvent elles nous demander de participer à des frais pour l’installation et la maintenance d’un portail à l’entrée « des zones » de servitudes?
Avec mes remerciements,
Josie

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 5023 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2024 2 320
Modifié le 28 avril 2018 à 12:46
Bonjour,

dans le principe non. Le fond servant clos sa propriété c'est son droit. Maintenant,il faut vous renseigner si il n'y a pas eu sur les actes,un accord stipulant un partage des frais d'entretien avec le ou les fonds dominant.
0
Josie
29 avril 2018 à 17:37
Bonjour bern29,
je ne pense pas qu'il soit question d'un accord à ce sujet dans les actes d'achats des 2 biens, mais je vais les relire attentivement
Merci pour votre réponse
0

Discussions similaires

Installation de portails sur servitude
Noopy2022 -
Noopy2022 -

7 réponses
Le PLU est-il opposable en matière de retrait de portail ?
Hollabn5 -
Hollabn5 -

28 réponses
Télécommande de portail dans une résidence avec syndic
Jscho -
Poisson92100 -

4 réponses
La mairie veut me faire demonter ma cloture
manuczo -
OUps -

11 réponses
portail qui entrave mon droit de passage
Maryjeanclaude -
Maryjeanclaude -

5 réponses