Stationnement gênant face à un parking privé
David.M.
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je travail dans une entreprise familiale qui à été construire il y a près de 30ans.
Il y a moins d'un an une maison c'est construire juste en face et depuis il devient tres compliqué de sortir les vehicules de notre parking privé car le voisin gare ces 2 véhicules juste en face.
Nous devons souvent faire quelques manoeuvre suivant comment le voisin se gare et suivant la manoeuvrabilité du vehicule que nous avons garé.
Ce voisin avait annoncé son intention de faire son propre parking sur son terrain hors nous comprenons ce jour qu'il va fermé son terrain par un mur et qu'il ne compte donc pas faire de parking.
Nous avons tenté de discuté plusieurs fois à l'amiable, et rendu des services: laisser prendre du courant pour la construction de sa maison, autorisé de monté un échafaudage sur le terrain de la maison que nous possédons qui se trouve à côté.
Mais malheureusement les services ne sont qu'a sens unique, il n'y a jamais de retour.
Je compte donc ne pas me laissé faire et tenté de défendre comme je peux l'activité de cette entreprise.
J'ai réalisé un plan détaillé avec quelques cotes.
Le lien vers le plan en question (format pdf):
https://drive.google.com/file/d/1rSxyKvl1VU8jcdvz8EMMOzq5cHYhxdCb/view?usp=sharing
Je pense qu'il est en infraction car si je lis bien l'articule R417-10 et l'article 25:
- il me semble tout d'abord qu'il se gare dans le mauvais sens de circulation
- il gene fortement le stationnement et le degagement des vehicules de notre parking
- il gene parfois la circulation de la rue (je précise que cette rue et peut utilisé car mis a part nous ainsi que les 2 autres voisins, personne n'utilise cette rue qui mene vers des champs)
- il y a parfois moins de 3.00ml de chaussé car son vehicule empiète sur la chaussé (il se gare à cheval entre trottoir & chaussée)
Je compte rencontrer le maire mais en attendant je demande tout vos bons conseil pour défendre au mieux les intérêts de cette entreprise et l'obligé à tenir son engagement: aménagé une zone de stationnement sur son terrain (il n'y a pourtant pas beaucoup de boulot à réaliser) ou alors se stationner ailleurs. La grande route perpendiculaire à un large trottoir de ~7.ml)
Aujourd’hui je me rends compte que ce voisin n'a jamais souhaité réaliser son parking et qu'il nous a menti sur ses intentions!
Il est même déjà arrivé qu'il se gare sur notre parking! alors que nos employés se gare souvent sur le trottoir de la route perpendiculaire que j'ai représenté sur le plan.
Je travail dans une entreprise familiale qui à été construire il y a près de 30ans.
Il y a moins d'un an une maison c'est construire juste en face et depuis il devient tres compliqué de sortir les vehicules de notre parking privé car le voisin gare ces 2 véhicules juste en face.
Nous devons souvent faire quelques manoeuvre suivant comment le voisin se gare et suivant la manoeuvrabilité du vehicule que nous avons garé.
Ce voisin avait annoncé son intention de faire son propre parking sur son terrain hors nous comprenons ce jour qu'il va fermé son terrain par un mur et qu'il ne compte donc pas faire de parking.
Nous avons tenté de discuté plusieurs fois à l'amiable, et rendu des services: laisser prendre du courant pour la construction de sa maison, autorisé de monté un échafaudage sur le terrain de la maison que nous possédons qui se trouve à côté.
Mais malheureusement les services ne sont qu'a sens unique, il n'y a jamais de retour.
Je compte donc ne pas me laissé faire et tenté de défendre comme je peux l'activité de cette entreprise.
J'ai réalisé un plan détaillé avec quelques cotes.
Le lien vers le plan en question (format pdf):
https://drive.google.com/file/d/1rSxyKvl1VU8jcdvz8EMMOzq5cHYhxdCb/view?usp=sharing
Je pense qu'il est en infraction car si je lis bien l'articule R417-10 et l'article 25:
- il me semble tout d'abord qu'il se gare dans le mauvais sens de circulation
- il gene fortement le stationnement et le degagement des vehicules de notre parking
- il gene parfois la circulation de la rue (je précise que cette rue et peut utilisé car mis a part nous ainsi que les 2 autres voisins, personne n'utilise cette rue qui mene vers des champs)
- il y a parfois moins de 3.00ml de chaussé car son vehicule empiète sur la chaussé (il se gare à cheval entre trottoir & chaussée)
Je compte rencontrer le maire mais en attendant je demande tout vos bons conseil pour défendre au mieux les intérêts de cette entreprise et l'obligé à tenir son engagement: aménagé une zone de stationnement sur son terrain (il n'y a pourtant pas beaucoup de boulot à réaliser) ou alors se stationner ailleurs. La grande route perpendiculaire à un large trottoir de ~7.ml)
Aujourd’hui je me rends compte que ce voisin n'a jamais souhaité réaliser son parking et qu'il nous a menti sur ses intentions!
Il est même déjà arrivé qu'il se gare sur notre parking! alors que nos employés se gare souvent sur le trottoir de la route perpendiculaire que j'ai représenté sur le plan.
A voir également:
- Stationnement gênant face à un parking privé
- Bloqué dans un parking privé - Forum Automobile
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Date versement salaire privé - Accueil - Juridique et social
- Loi parking hlm - Forum Habitation
- Fermeture Parking Privé ouvert au Public ✓ - Forum Justice
2 réponses
Premièrement c’est interdit de se stationner sur un trottoir
Consulter son PC en mairie normalement dans les réglements de l’urbanismesil et demandé 2 stationnements
Consulter son PC en mairie normalement dans les réglements de l’urbanismesil et demandé 2 stationnements
bjr
voir le maire pour lui demander d'interdire le stationnement sur cette rue !
et lui demander (ou au gendarmes locaux) de verbaliser au titre du R417-10 du code de la route
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006177136/2009-12-11/
voir le maire pour lui demander d'interdire le stationnement sur cette rue !
et lui demander (ou au gendarmes locaux) de verbaliser au titre du R417-10 du code de la route
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006177136/2009-12-11/
Y a t il d'autre argument?
Je me demande si il n'existe pas un document ou un texte stipulant une "zone" de manoeuvre ou il serait interdit de stationné car cela serait considéré comme gênant?
Car si par exemple je souhaite garé un fourgon sur le parking privé, il m'est totalement impossible de le faire.
Je remercie par avance toute personne qui contribue à m'aider sur ce fil de discution.