Mur
Résolu
parqueur
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j'ai un ancien voisins qui a monter un muret de 1m de haut et la poser en mitoyin et le nouveau voisin veut mettre des panneaux pour cacher la vue mais j ai jamais signer de document comme quoi que j ete d accord avec le muret quoi faireMERCI
1 réponse
Bonsoir,
qu"entendez vous par mitoyen ? Car au sens juridique cela veut dire construction à cheval sur la limite mais pour cela,il lui faut votre accord. Maintenant,si il l'a construit chez lui,il fait ce qu'il veut (dans la limite des règles d'urbanisme de votre Commune) On parle du coup,d'un mur "contigu" et pas mitoyen.
qu"entendez vous par mitoyen ? Car au sens juridique cela veut dire construction à cheval sur la limite mais pour cela,il lui faut votre accord. Maintenant,si il l'a construit chez lui,il fait ce qu'il veut (dans la limite des règles d'urbanisme de votre Commune) On parle du coup,d'un mur "contigu" et pas mitoyen.
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