Mur [Résolu]

parqueur - 27 avril 2018 à 18:55 - Dernière réponse : bern29 4087 Messages postés mercredi 21 novembre 2012Date d'inscription 19 septembre 2018 Dernière intervention
- 27 avril 2018 à 21:11
Bonjour, j'ai un ancien voisins qui a monter un muret de 1m de haut et la poser en mitoyin et le nouveau voisin veut mettre des panneaux pour cacher la vue mais j ai jamais signer de document comme quoi que j ete d accord avec le muret quoi faireMERCI
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bern29 4087 Messages postés mercredi 21 novembre 2012Date d'inscription 19 septembre 2018 Dernière intervention - 27 avril 2018 à 21:11
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Merci
Bonsoir,

qu"entendez vous par mitoyen ? Car au sens juridique cela veut dire construction à cheval sur la limite mais pour cela,il lui faut votre accord. Maintenant,si il l'a construit chez lui,il fait ce qu'il veut (dans la limite des règles d'urbanisme de votre Commune) On parle du coup,d'un mur "contigu" et pas mitoyen.

Merci bern29 2

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